En février dernier, Emmanuel Macron avait annoncé avoir stoppé les négociations de l’accord UE-Mercosur. Cela n’a jamais été le cas. Elles se sont poursuivies. Au point qu’elles seraient sur le point d’aboutir, dans la plus grande opacité, et que l’accord UE-Mercosur pourrait être annoncé comme définitivement conclu dans les semaines à venir. L’exécutif français est face à ses responsabilités : va-t-il laisser un accord "Viande contre voitures" être finalisé alors qu’il n’y a plus de majorité sociale ni de majorité politique en faveur de ce genre d’accords approfondissant la mondialisation du commerce ? Dans une lettre ouverte endossée par près de 40 organisations de la société civile française, parmi lesquelles Amis de la Terre, Attac, Bloom, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Confédération paysanne, Fondation pour la Nature et l’Homme, Foodwatch, France Nature Environnement, FSU, Greenpeace France, LDH, Oxfam France, Solidaires etc), nous appelons l’exécutif à 1) clarifier la position et la stratégie françaises ; 2) construire une minorité de blocage ; 3) réexaminer le mandat de négociation ; 4) faire la transparence en publiant les textes de négociation ; 5) rejeter le splitting qui supprimerait le droit de veto des États-membres.

La lettre est disponible en version .pdf ici.

Lettre ouverte à Emmanuel Macron et Michel Barnier

Emmanuel Macron,
Président de la République
Palais de l’Élysée
55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 Paris, France

Paris le 12 novembre 2024,

Copie à :
Michel Barnier, Premier-Ministre
Jean-Noël Barrot, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères
Antoine Armand, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie
Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt
Sophie Primas, Ministre déléguée du Commerce extérieur et des Français de l’étranger
Benjamin Haddad, Ministre délégué de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe
Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général du SGAE

Sujet : construire une minorité de blocage, retirer le mandat de négociation de l’accord UE-Mercosur à la Commission européenne et s’opposer au “splitting” de l’accord.

Monsieur le Président de la République,

En février dernier, en pleine mobilisation du monde agricole mettant à l’index les dangers que font courir les accords de libre-échange sur le revenu des agriculteurs et paysans, vous aviez annoncé que la Commission européenne avait « stoppé » les négociations avec les pays du Mercosur et vous vous étiez félicité que l’accord n’ait « pas été conclu à la va-vite ».

Dans la réalité, les discussions entre les négociateurs européens et sud-américains n’ont jamais cessé. Deux nouveaux rounds de négociations se sont tenus à Brasilia en septembre et octobre. Le sommet du G20, qui se tiendra à Rio de Janeiro les 18 et 19 novembre prochains, est régulièrement évoqué comme une opportunité d’agenda pour annoncer qu’un accord a été trouvé.

Nous sommes extrêmement préoccupés de voir ces négociations se dérouler dans la plus grande opacité, derrière portes closes, sans que ni les parlementaires, ni l’opinion publique, ni les citoyens et les organisations de la société civile ne soient dûment informés de leur contenu, ni par la Commission européenne ni par le gouvernement français. Cela est d’autant plus préoccupant que cet accord soulève des objections sévères pour ses impacts en matière de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, d’emplois et de justice sociale.

Ces préoccupations sont d’autant plus vives que la lettre de mission que la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a remis à Maros Sefcovic, proposé pour devenir commissaire européen au commerce, n’envisage pas autre chose que finaliser tous les accords de libre-échange en cours de négociation. Dont l’accord UE-Mercosur. Quant à la lettre de mission du Vice-Président à la prospérité et la stratégie industrielle, poste proposé à Stéphane Séjourné, et sous la responsabilité duquel le commissaire au commerce pourrait être placé, elle affirme que le « libre-échange » reste « essentiel ».

En plus de n’être toujours pas abandonné, l’accord UE-Mercosur pourrait donc être prochainement finalisé. Pourquoi ? Parce que la Commission européenne dispose toujours d’un mandat de négociation au nom des 27 États-membres et qu’aucun d’entre eux, pas plus la France qu’un autre, n’a jamais exigé ni son abandon ni son réexamen. Par ce courrier, nous, organisations de la société civile, nous vous demandons donc de :

• clarifier publiquement la position française au niveau européen et d’expliquer comment vous allez vous y prendre pour que ces négociations soient arrêtées ;
• construire une minorité de blocage avec les autres pays européens critiques de cet accord (Autriche, Irlande, Pays-Bas etc) ;
• exiger et obtenir un réexamen du mandat de négociation dont la Commission européenne dispose.

Nous demandons également au gouvernement, et particulièrement à la nouvelle Ministre au commerce extérieur de :

• garantir la transparence indispensable sur ces négociations en publiant les textes de négociation existants que la Commission refuse de rendre publics ;
• tenir informés les parlementaires et les organisations de la société civile du déroulé des négociations, des points précis objets des discussions en cours, et de la façon dont les positions antérieures de la France sont respectées ou pas ;

Permettez-nous d’insister sur l’urgence d’intervenir au plus vite, avant que les négociations ne soient finalisées. Nous sommes en effet extrêmement préoccupés d’entendre la Commission européenne envisager de scinder l’accord UE-Mercosur (“splitting”), c’est-à-dire séparer le volet strictement commercial du reste de l’accord, comme elle l’a déjà fait pour l’accord avec le Chili et souhaite le faire pour celui avec le Mexique, pour en faciliter la ratification. La France pourrait alors perdre tout droit de veto au Conseil et les Parlements nationaux n’auraient pas à se prononcer sur la ratification de la partie commerciale de l’accord. Lors du round de négociations de début octobre, la “structure légale de l’accord”, et donc la possibilité d’un “splitting”, était à l’ordre du jour des négociations. Avec nos partenaires européens et d’Amérique latine, nous attendons de la France qu’elle rejette avec fermeté cette possibilité que la Commission européenne semble envisager de plus en plus sérieusement, y compris par une panoplie d’initiatives légales, telle la saisie de la Cour de justice de l’Union européenne.

Enfin, permettez-nous de rappeler que tant que la Commission aura mandat de négocier cet accord au nom des 27 États-membres, dont la France, elle sera légitime à poursuivre ; son mandat de négociation, dont elle dispose maintenant depuis 25 ans, ne mentionne ni le climat ni la biodiversité ni la préservation des emplois. Il n’aurait par ailleurs jamais été rendu public si la société civile ne l’avait pas fait. Il est donc totalement obsolète. Obtenir son retrait est un préalable pour qui veut, comme vous l’avez affirmé au Brésil en avril 2024, « bâtir un nouvel accord ».

Nous souhaitons enfin profiter de ce courrier pour rappeler que les derniers sondages d’opinion montrent que les accords de libéralisation du commerce sont largement rejetés par l’opinion publique de nombreux pays, notamment en France : il n’y a plus de majorité sociale en faveur d’accords qui contribuent à importer et exporter toujours plus de biens et services par delà les frontières au détriment des bons emplois, de l’activité agricole et industrielle, des productions de qualité, du climat et de la biodiversité, des droits humains et sociaux, etc.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, nos respectueuses salutations.

Organisations nationales signataires :

ActionAid France
Action non-violente COP 21 (ANV-COP 21)
AGTER
Aitec
Alofa Tuvalu
Alternatiba
Amis de la Terre France
Attac France
Autres Brésils
Bloom
Canopée Forêts Vivantes
CCFD-Terre Solidaire
CGT
Collectif Stop CETA-Mercosur
Comité Pauvreté et Politique
Comité de solidarité avec les Indiens des Amériques (CSIA-Nitassinan)
Confédération paysanne
CRID
Ekō
Extinction Rebellion France
Fédération Artisans du Monde
Fédération syndicale unitaire
Fondation Copernic
Fondation pour la Nature et l’Homme
Foodwatch France
France Nature Environnement
France Amérique latine, FAL
Générations Futures
Greenpeace France
Institut Veblen
JAC - Jeunes Ambassadeurs pour le Climat
L’Atelier paysan
LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Max Havelaar France
MIRAMAP
Nature & Progrès Fédération
Oxfam France
Planète Amazone
Union syndicale Solidaires

Pour aller plus loin :

• Note d’actualité de l’Aitec : Accord UE Mercosur – Vers une conclusion des négociations ?
• Note d’analyse de l’Aitec : « Accord UE-Mercosur : Pourquoi les négociations reprennent ? La France n’a-t-elle pas bloqué cet accord ? Avec quel mandat la Commission UE négocie-t-elle ? »
• Appel pour une alternative à l’accord UE-Mercosur signé par plus de 170 organisations des deux côtés de la l’Atlantique ;
• Brochure « Les 10 raisons de s’opposer à l’accord UE-Mercosur » par l’Aitec et Attac France
• Conférence organisée par la société civile européenne et du Mercosur au Parlement européen pour une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine pour le 21^e siècle
• Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l’associaiton Foodwatch

Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :

• vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
• suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
• vous inscrire sur ce canal Telegram d’information (peu de messages)

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