Suite au vote du Sénat refusant de ratifier le CETA (voir notre communiqué), cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Canada, l’exécutif vient d’annoncer refuser d’inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : l’exécutif piétine la représentation nationale et la démocratie et prive le pays d’un débat nécessaire en période d’élections européennes.
Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées contre ces accords :
« L’annonce par le gouvernement de ne pas inscrire le CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant les élections européennes est un scandale démocratique : après avoir présenté le CETA en procédure accélérée à l’Assemblée nationale au coeur de l’été 2019, puis refusé de l’inscrire au Sénat, voilà que l’exécutif piétine à nouveau la représentation nationale et la démocratie ; comme il n’y a plus de majorité politique, pas plus que de majorité sociale dans ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier ces nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations, l’exécutif mobilise les pires pratiques institutionnelles pour empêcher le nécessaire débat sur l’avenir de la mondialisation de se tenir. »
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