Cette semaine a lieu le 8e cycle de négociation du TAFTA à Bruxelles.
La Commission européenne a publié en janvier son analyse de la consultationsur le volet investissement des négociations TAFTA. Le résultat est sans appel : Un rejet clair des mécanismes d’arbitrage investisseur-État (ISDS) par 97% des participants !
La Commission tente de promouvoir une version « améliorée » l’ISDS, dans l’accord UE-Canada comme dans le TAFTA. Et le gouvernement français semble s’engager en soutien de cette version améliorée de l’ISDS1, malgré une forte opposition citoyenne et des résolutions2 adoptées par les parlementaires, rejetant ce mécanisme.
Mardi 3 février, Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, a déclaré sur France Inter que l’ISDS n’était « pas acceptable » et qu’il n’y avait « pas de majorité pour voter ce texte en l’état, y compris au parlement européen ».
Objectif
Mettre la pression sur le gouvernement et le Parti Socialiste pour qu’ils rejettent l’ISDS dans le CETA et le TAFTA.
Le gouvernement français doit s’engager fermement à protéger la démocratie, les droits sociaux et l’environnement en refusant toute forme de règlement des différends investisseur - État.
Ce mécanisme ne peut pas être réformé ni amélioré, son principe même est dangereux. Nous exigeons une prise de position du gouvernement français pour un rejet total de l’ISDS.
Quoi ?
Action d’engorgement des téléphones du Parti socialiste.
En parallèle, une action « tempête » sur les réseaux sociaux.
Quand ?
Jeudi 5 février, veille de la clôture du cycle de négociation TAFTA à Bruxelles.
Comment ?
En appelant le siège du Parti Socialiste et ses principales fédérations tout au long de la journée :
| Siège : standard | 01 45 56 77 00 |
| Siège : secteur international | 01 47 05 28 58 |
| Fédération Rhône | 04 78 60 07 84 |
| Fédération Bouches-du-Rhône | 04 91 54 85 03 |
| Fédération Haute Garonne | 05 61 23 15 75 |
| Fédération Loire-Atlantique | 02 40 20 63 00 |
| Fédération Bas-Rhin | 03 88 84 05 00 |
| Fédération Hérault | 04 67 79 70 79 |
| Fédération Bretagne | 02 99 31 61 00 |
| Fédération Gironde | 05 56 11 08 08 |
Exemple de questions à poser
ASTUCE : soyez polis, parlez sur un ton cordial mais ferme !
Bonjour, Matthias Fekl, a déclaré ce mardi sur France Inter que L’ISDS n’était « pas acceptable ». Est que le parti socialiste va s’engager à ne pas voter un accord contenant l’ISDS ?
OU
Bonjour, je suis opposé au mécanisme d’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA et j’aimerais connaître la position du parti socialiste ?
OU
Bonjour, je suis très inquiet au sujet de l’arbitrage investisseur-État ou ISDS dans le TAFTA et le CETA. Je pense que l’ISDS est très dangereux qu’il n’est ni réformable et ni améliorable. Pouvez-vous demander au gouvernement français d’écouter les citoyens et exiger son retrait ?
Idées de messages pour les réseaux sociaux
ASTUCE : vous pouvez copier-coller les messages ci-dessous ou en changer le destinataire en remplaçant le premier @xxx par le nom d’utilisateur Twitter de personnalités du PS et du gouvernement
@jccambadelis Quelle est la position du #PS sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #NoISDS #DuCourage #StopTAFTA
@LaurentFabius Quelle est votre position sur l’arbitrage privé dans le #TAFTA ? Pas de réforme possible ! #DuCourage #NoISDS #StopTAFTA
@partisocialiste L’arbitrage #ISDS ne doit pas figurer dans #TAFTA la France @matthiasfekl doivent s’y opposer Dites lui #NoISDS !
@PES_PSE 8e cycle de négos #TAFTA à Bxl - #ISDS introduit un régime de droit exceptionnel pour les entreprises. Dites non !
@PervencheBeres 8e cycle de négos #TAFTA à #Bruxelles. Votre voix compte, dites non à #ISDS, réformé ou pas !