Les traités transatlantiques CETA (entre l’UE et le Canada) et TAFTA (entre l’UE et les États-Unis) sacrifient certains de nos droits démocratiques au nom du libre-échange. Députés et sénateurs pourront se retrouver pieds et poings liés lorsqu’ils voudront adopter de nouvelles règles plus protectrices, notamment en matière d’alimentation.

Une partie de leur pouvoir sera ainsi confisqué, au profit des lobbies. Les multinationales espèrent-elles mettre nos députés en vacances prolongées pour avoir le champ libre ? Les parlementaires ne doivent pas finir leur mandat en vacances sur un transat, mais sur les bancs de l’Assemblée et du Sénat pour défendre l’intérêt général !

Il est primordial que nos députés – de tous bords politiques – puissent faire leur travail. En entrant votre code postal ci-dessous, vous envoyez directement un e-mail à votre député pour le mobiliser. Votre message sera également transmis au gouvernement (J.-M. Ayrault, ministre des Affaires étrangères, et M. Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur) qui peut et doit mettre un coup d’arrêt à ces traités dangereux.

Passez à l’action maintenant !

Contenu de la pétition

Je souhaite vous alerter face au risque que présentent les traités transatlantiques CETA (UE/Canada) et TAFTA (UE/États-Unis) pour le fonctionnement de la démocratie en France et en Europe. Avec foodwatch, je vous appelle donc à vous positionner publiquement, et à interpeller le gouvernement qui peut et doit empêcher leur mise en œuvre.

Ces accords de libre-échange remettent en cause le pouvoir des élus à adopter des règlementations plus efficaces en matière d’alimentation, mais aussi d’environnement, de droits sociaux, etc. De l’étiquetage aux OGM en passant par les normes liées au bien-être animal, les besoins sont pourtant criants.
Avec CETA et TAFTA, la marge de manœuvre des parlementaires sera nettement réduite, au profit des lobbies qui auront un accès direct à l’élaboration des lois. L’introduction d’un mécanisme de règlement des conflits entre investisseurs et États extrêmement favorable aux multinationales accentuera encore la pression qu’elles exercent sur le législateur.

Ces grands groupes voient les réglementations comme des obstacles au commerce à éliminer, et espèrent sans doute que la conclusion de tels accords enverra les élus comme vous en vacances prolongées. Face à ces intérêts privés, il est de votre ressort de faire valoir ceux des citoyens. Au-delà de votre appartenance politique, je souhaite que le rôle des députés dans l’élaboration de politiques d’intérêt général soit garanti. Avec CETA et TAFTA, cela devient impossible.

Au contenu toxique de ces traités s’ajoute un second déni de démocratie, cette fois sur leur mise en œuvre. Le CETA pourrait en effet entrer en application cet automne, avant même que députés et sénateurs soient consultés. Le gouvernement s’est d’ailleurs d’ores et déjà prononcé en faveur de cette application provisoire. Au vu des risques considérables que présente le CETA, c’est inacceptable.

Plus de pouvoir aux multinationales, c’est moins pour vous et vos collègues à l’Assemblée nationale et au Sénat. Face à ces dangers qui auront un impact direct sur notre vie quotidienne, je vous engage à :

• prendre publiquement position contre ces traités ;
• interpeller le gouvernement pour qu’il s’oppose à toute application provisoire des traités CETA et TAFTA, qui minent le processus démocratique.

Cordialement,

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