L’Aitec et Attac France ont obtenu la version du chapitre Énergie et matières premières qui sera proposée aux négociateurs américains lors du 14e cycle de négociation qui commence aujourd’hui à Bruxelles.
Le texte, commenté dans une note d’analyse disponible ici, confirme nos craintes : le TAFTA privera la puissance publique des instruments de contrôle et de réglementation nécessaires à la protection de l’environnement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Aucun mécanisme de sauvegarde ni mécanisme de sauvegarde ne figurent dans le projet de chapitre écrit par la DG Commerce afin de faire primer le droit international de l’environnement sur le commerce et l’investissement.
Le document complet obtenu par l’Aitec et Attac France est disponible ici.