Adopté le 28 mai par la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA), le projet de résolution sur le traité transatlantique (TAFTA) devait être voté en séance plénière ce mercredi 10 juin. Faute de soutien suffisant, le Président du Parlement Martin Schulz et le rapporteur Bernd Lange, avec l’approbation du groupe PPE, ont décidé hier de repousser le vote de cette résolution controversée.

Cette décision est un désaveu cinglant du travail entrepris ces derniers mois, en particulier par Bernd Lange, pour l’adoption d’une résolution qui a suscité de nombreux débats et amendements. C’est une preuve supplémentaire des désaccords existants sur ce projet de traité transatlantique. Le texte se refusait notamment à remettre en cause les privilèges accordés aux investisseurs et le recours à l’arbitrage d’investissement.

Il s’agit d’une première historique : c’est la première fois que le vote d’une résolution de ce type est ajourné faute d’accord politique. Ce report constitue une victoire pour la mobilisation citoyenne qui se développe partout en Europe depuis le lancement des négociations. Les 2 millions de signatures rassemblées en quelques mois par l’initiative citoyenne auto-organisée, les milliers de courriels envoyés aux eurodéputés ces derniers jours montrent l’ampleur de cette mobilisation. Ils témoignent du refus largement partagé de mécanismes renforçant les pouvoirs des multinationales ou de l’affaiblissement des régulations environnementales et sociales.

Le report de la résolution au Parlement montre, une fois de plus, que la Commission européenne n’a pas de légitimité pour négocier un tel accord. Ce n’est qu’une étape : les négociations doivent être abandonnées ! La campagne Stop TAFTA le rappellera dès ce matin à Strasbourg lors d’un rassemblement à 8H30 sur l’esplanade face au parlement européen.

Notes :

[1] Interpellation des euro-députés français
[2] Manifestation de la campagne Stop TAFTA le 10 juin à Strasbourg