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Démarrées en 2012, les négociations du JEFTA, traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et le Japon, sont restées opaques jusqu’en septembre 2017.
Il nous reste un mois pour agir ! Ce texte doit être soumis à l’approbation du Parlement européen entre le 11 et le 13 décembre prochain sans consultation des parlements nationaux.
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Le Collectif Stop TAFTA-CETA et contre les accords de libre-échange interpelle les parlementaires européens pour qu’ils votent contre ce traité :
- > Le JEFTA contient un chapitre sur la coopération réglementaire, voie ouverte aux entreprises transnationales pour influer sur les réglementations nationales, notamment en matière d’agriculture, de droits sociaux, de protection de l’environnement, du consommateur et des données personnelles.
- > Il adopte l’approche des « listes négatives » pour la libéralisation des services : tout service qui n’est pas explicitement exclu de l’accord est considéré comme un marché ouvert. La défense des hôpitaux, écoles et transports publics n’est plus garantie si ces services ne sont pas explicitement protégés par les États.
- > Le JEFTA ne comporte pas de mécanisme de sanctions rendant contraignantes les normes sociales et environnementales référencées dans le chapitre sur le développement durable.
Le Collectif Stop TAFTA-CETA France demande aux eurodéputé·e·s français·e·s de voter contre le JEFTA et de s’opposer à la logique des accords commerciaux secrets qui font passer les intérêts des entreprises avant tout !
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