Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

La société civile demande un référendum sur le CETA et présente son nouveau rapport

Alexis Chaussalet — 2017-09-20T14:05:00Z

A l'occasion d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale ce mercredi 20 septembre, des dizaines d'organisations environnementales, associatives et syndicales ont officiellement demandé la suspension de l'application provisoire du CETA, l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, prévue le 21 septembre et l'organisation d'un référendum sur le sujet.

Les organisations membres du collectif national Stop TAFTA/CETA ont également présenté un nouveau rapport : L'impact macroéconomique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture et l'emploi qui met en évidence les conséquences dramatiques et irréversibles qu'engendre le CETA.

Karine Jacquemart, contributrice du rapport et directrice générale de Foodwatch alerte : "Presque toutes les normes européennes concernant la santé et l'alimentation sont potentiellement visées dans le cadre du CETA, voilà pourquoi il y a urgence à suspendre sa mise en application soit-disant "provisoire" et à ouvrir un réel débat sur les implications de ce genre de traités !"

Selon Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France : "entre CETA et climat, Emmanuel Macron choisit le CETA ; au moment où le gouvernement s'enorgueillit de vouloir mettre fin à la production d'énergies fossiles sur le territoire français, comment peuvent-ils justifier un accord qui encourage leur production et leur importation du Canada, approfondissant la dépendance de notre système énergétique aux hydrocarbures ?"

Henry Sterdyniak, économiste à l'OFCE et membre du collectif des Economistes Atterrés, dénonce les modélisations économiques utilisées pour justifier la mise en oeuvre de cet accord : “une étude sérieuse devrait prendre en compte les effets empiriquement constatés de la mondialisation : la hausse de la part des profits (grâce à la mise en concurrence des salariés), la dégradation de la situation de certaines catégories de travailleurs, la perte du contrôle démocratique de la société sur les choix économiques, les possibilités d'optimisation fiscale et l'instabilité financière. Ceux-ci ne sont pas des points de détails que la modélisation a le droit de négliger.”

Une pétition a déjà réuni près de 200 000 signataires exhortant le Président Emmanuel Macron à stopper la mise en œuvre du CETA et l'invitant à consulter les citoyen.ne.s à travers l'organisation d'un référendum. L'enjeu est de taille pour la démocratie en Europe.

Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !

Alexis Chaussalet — 2017-09-08T16:10:06Z

Paris, le 8 septembre 2017

Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l'appui, une seule réponse possible : suspendre l'entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l'accord en l'état.

La commission désignée par le Gouvernement a remis aujourd'hui au Premier Ministre son rapport sur l'impact du CETA sur l'environnement, le climat et la santé. Si on y relève des contradictions et on peut regretter qu'il ne couvre qu'un nombre limité de sujets, ce rapport a le mérite de confirmer certaines des principales insuffisances et menaces de l'accord de commerce et d'investissement UE-Canada.

La commission énonce que « le grand absent de l'accord est le climat » et que le CETA va chambouler nos principes démocratiques et notre liberté à décider de nos règles sociales, sanitaires et environnementales, notamment par « l'instauration d'une gouvernance multi-niveaux dont les implications sur les Parties contractantes […]ne sont pas toujours claires » (page 14).

Revenant sur les nouveaux mécanismes mis en place par le CETA, comme les tribunaux d'arbitrage ou l'organe de coopération réglementaire, dont le collectif dénonce inlassablement les risques, la commission souligne également que leur « portée, dans les domaines sanitaire et environnemental » n'est « pas suffisamment claire dans l'accord ».

Face à ces constats, certaines des recommandations du rapport sont bien trop timides : la « mise en place d'un comité de suivi » à posteriori par exemple, ou la proposition de négocier plus tard un accord parallèle sur le climat, ne suffiront en rien à nous prévenir des risques du CETA, une fois que celui-ci entrera en vigueur !

En outre, concernant les tribunaux d'arbitrage (ICS) les experts semblent considérer la réforme de l'ICS comme suffisante alors qu'en réalité il s'agit là d'une réforme d'apparence. Cela revient à oublier le prix des procédures d'arbitrage pour les contribuables français et pour la capacité future de l'état à protéger la santé de sa population ou à lutter efficacement contre le changement climatique. L'ICS demeure un outil puissant de lobbying en faveur des plus grandes multinationales.

Une seule conclusion est possible : non au CETA avec ces risques ! Le rapport propose d'ailleurs lui-même de rouvrir les négociations pour introduire des clarifications et nouvelles mesures, comme un « veto » climatique sur la protection des investissements.

De nombreuses organisations de la société civile dénoncent depuis des années les risques réels de cet accord pour la sécurité alimentaire des populations, mais aussi l'emploi, les droits sociaux et la démocratie, et sa contradiction majeure avec l'accord de Paris sur le réchauffement climatique. Un nouveau rapport présenté par des organisations de la société civile sera rendu public le 20 septembre 2017.

Mais nous ne voulons pas que ce débat sur les effets et les limites du CETA se cantonne à des discussions entre experts qui remplaceraient le nécessaire débat public sur ce type d'accord et leur impact sur nos sociétés. Nous appelons donc à un grand débat démocratique, et à l'organisation d'un référendum sur ce sujet. Il faut réorienter la politique commerciale de l'UE pour la conditionner au respect des droits de l'homme, des accords internationaux sur le climat et d'une plus grande justice sociale.

Dans l'immédiat, le collectif Stop TAFTA/CETA demande à Emmanuel Macron de prendre en compte l'avis des milliers de signataires de cette pétition, et de bloquer l'entrée en vigueur provisoire du CETA prévue le 21 septembre, et de rouvrir les discussions avec l'UE et le Canada. Alors que la Commission reconnaît que « les chapitres de l'accord concernant l'environnement [...] ne contiennent aucun engagement contraignant » et qu'elle aurait aussi pu reconnaître qu'il en est de même concernant les droits sociaux si elle avait été saisie de cette question, il serait en effet irresponsable de ratifier le CETA dans sa version actuelle.

Crédits photo : Caroline Peyronel

CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

Alexis Chaussalet — 2017-07-03T14:46:50Z

Alors que le CETA devait entrer en application provisoire au 1^er juillet, les négociations sur les quotas d'importation du fromage, les complications concernant les médicaments génériques, et les transpositions dans les lois provinciales du Canada l'ont à nouveau repoussée.

Emmanuel Macron a quant à lui annoncé qu'il nommerait une commission d'experts pour évaluer le CETA et, le cas échéant, demander sa renégociation. Pour autant, alors que la Commission européenne a confirmé que le CETA sera appliqué de façon provisoire le premier du mois suivant la réception de la notification de l'état fédéral du Canada, Emmanuel Macron ne s'est pas exprimé sur l'application provisoire qui va pourtant porter sur 90% des clauses du CETA. Ce silence est d'autant plus étonnant que, d'une part la Cour de Justice de l'Union européenne a, à travers l'évaluation de l'accord similaire avec Singapour, confirmé son caractère mixte, relevant donc aussi de la compétence des États membres ; et que d'autre part le Conseil Constitutionnel français n'a toujours pas rendu son arrêt sur la constitutionnalité du CETA.

Amélie Canonne, présidente de l'Aitec affirme : "la nomination d'un comité d'experts sur le CETA ne répondra pas aux préoccupations de la société civile. Nous alertons les élu-e-s locaux et nationaux, et les citoyens, sur les menaces et dangers que comporte le CETA depuis deux ans. De nombreuses études indépendantes ont été menées et attestent au mieux des incertitudes qui demeurent à l'égard des impacts du traité, au pire des effets nocifs qu'il aura sur l'agriculture [1], les droits humains [2] ou l'emploi [3]. Le Président de la République et son gouvernement sont aujourd'hui confrontés à un choix politique, qui devra découler d'un débat public digne de ce nom".

Pour Nicolas Roux des Amis de la Terre, « le silence actuel d'Emmanuel Macron n'est pas en phase non plus avec la posture qu'il a adoptée en réaction au retrait par les États-Unis de l'Accord de Paris, le texte et la logique du CETA étant en contradiction majeure avec les objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique ».

Sarah Holmes du MRJC rappelle que « le CETA a été négocié à l'insu des opinions publiques et qu'il est aussi porteur de lourdes menaces sur l'agriculture, les services publics, les réglementations en matière de santé et de protection des consommateurs, les droits sociaux et du travail ». Jean-Michel Coulomb d'Attac ajoute que « le CETA porte atteinte au principe même de démocratie à travers le tribunal arbitral de l'ICS et l'organe de coopération réglementaire qu'il met en place et qui donnent aux lobbies d'affaires et aux transnationales le pouvoir d'influer de façon institutionnelle sur les lois et réglementations ».

Le collectif Stop TAFTA/CETA réaffirme qu'une consultation des citoyens portant sur la ratification et le contenu du CETA est un impératif. Il invite les citoyens à signer largement cette initiative : https://www.collectifstoptafta.org/actu/article/tafta-ceta-demandez-a-emmanuel-macron-de-mettre-un-terme-aux-accords

[1] http://www.interbev.fr/wp-content/uploads/2017/02/Rapport-CETA.pdf

[2] http://www.cncdh.fr/fr/publications/ne-sacrifions-pas-les-droits-de-lhomme-aux-interets-commerciaux-avis-sur-le-ceta-et-les

[3] http://www.ase.tufts.edu/gdae/policy_research/ceta_simulations.html

Les enjeux du CETA pour la Bretagne

Alexis Chaussalet — 2017-06-15T16:44:23Z

Le GIS-Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes et la Maison de l'Europe de Rennes organisent une conférence-débat avec le collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne et le soutien du Conseil régional de Bretagne sur :

Les enjeux du CETA pour la Bretagne
jeudi 29 juin
de 18h00 à 20h00
Faculté des Sciences économiques- Amphi 3 (nouveau bâtiment)
7 place Hoche, Rennes

En présence de :

Edouard BOURCIEU, Conseiller à la Représentation de la Commission Européenne en France,
Christian DEBLOCK, Économiste, professeur à l'Université du Québec à Montréal (Canada),
René LOUAIL, membre du collectif Stop TAFTA/CETA de Bretagne
Frédéric VIALE, économiste et membre d'Attac

L'accueil se fera à partir de 17h 30. Cette conférence est ouverte à toutes et tous. L'entrée est libre et gratuite dans la mesure des places disponibles. L'inscription est obligatoire : cliquer ici (clôture des inscriptions : lundi 26 juin 2017)

Les candidats aux législatives opposés au CETA

Alexis Chaussalet — 2017-06-08T18:28:08Z

Retrouvez la liste des candidat.e.s aux législatives qui se sont engagé.e.s à voter contre le CETA en cas d'élection.

Cette liste comprend l'ensemble des député.e.s (hors extrême-droite) qui se sont engagé.e.s sur le site http://legislatives-ceta.fr/ à voter contre le CETA.

Cette liste a été publiée le jeudi 8 juin à 18h. Elle sera mise à jour avant le 1^er tour et pendant l'entre-deux-tours.

Nous avons essayé de vérifier au maximum les informations saisies avant de les publier. Toutefois, si une erreur nous avait échappé, nous vous prions de la signaler le plus rapidement possible afin que nous la corrigions dans les meilleurs délais, en adressant un courriel à contact@collectifstopTAFTA.org

Sommaire

01- AIN

1^re circonscription

FONTAINE Jacques, Ensemble ! MAGES
RAIMONDO Laurane, Génération V (Vivante, Valeureuse, Volontaire)
BONNOT Gilbert, sans étiquette
BLATRIX-CONTAT Florence, PS

3^e circonscription

MERCIER Jean, EELV

4^e circonscription

CHENE Sylviane, PRG
PARTENSKY-LEIBMAN Anne, EELV

5^e circonscription

PONTIER Carole, EELV

02- AISNE

3^e circonscription

MORTET Alexandra, France insoumise
GALLOIS Aurélien, PCF

5^e circonscription

JOURDAIN Dominique, EELV

03- ALLIER

2^e circonscription

BRIEN Nicolas, Majorité Présidentielle - PS - PRG

04- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1^re circonscription

CHARRIAU Colette, EELV

2^e circonscription

WALTER Léo, France Insoumise

06- ALPES-MARTIMES

6^e circonscription

MARCHESE Antoine, EELV

7^e circonscription

DEBORDE Elisabeth, EELV

8^e circonscription

TORRES Fabien, EELV

07- ARDÈCHE

3^e circonscription

DAUDAN Carole, PCF
VERMOREL Guillaume, Ecologiste

08- ARDENNES

1^re circonscription

DUMONT Christophe, EELV

09- ARIÈGE

1^re circonscription

CORTES Florence, EELV
NAVARRO José, PCF
ASTIER Jean-Francois, Alliance Ecologiste Indépendante

2^e circonscription

BROSSERON Jérôme, EELV

10- AUBE

1^re circonscription

LAPEYRE Julie, France Insoumise
BACH Michel, France Insoumise
GUERITTE Michel, EELV

2^e circonscription

SMOLARZ André, France Insoumise
GEHIN Elise, France Insoumise

11- AUDE

3^e circonscription

FERNANDEZ Michel, PARDEM
CARRÉ Jean-Didier, France Insoumise
LE BRETTON Manon, France Insoumise

13- BOUCHES-DU-RHÔNE

1^re circonscription

ROUDIER Paul, Debout La France
DANIELE Anne-Marie, EELV

4^e circonscription

KERGOMARD Jean, Nouvelle Donne

6^e circonscription

DUFOUR David, Alliance Ecologiste Indépendante
GONÇALVES Anthony, PCF - Front de Gauche

10^e circonscription

CARRODANO Rémy, EELV

12^e circonscription

SIRBEN Nathalie, EELV

15^e circonscription

HAENSLER Hélène, EELV

20^e circonscription

JUSTE Christine, EELV

14- CALVADOS

1^re circonscription

SADY Jean-Michel, Alliance Ecologiste Indépendante
L'ORPHELIN Rudy, EELV

2^e circonscription

LE MAULF Noëlle, EELV
LENEVEU Gérard, PCF
HOMMAIS Jérôme, CAP 21

4^e circonscription

ROUILLE Benoît, PARDEM
BÖRNER Sophie, EELV

5^e circonscription

ROUILLÉ Yves, PARDEM

6^e circonscription

YONNET Yvan, PARDEM
POIRIER Virginie, PCF

16- CHARENTE

1^re circonscription

BOUTIN Martine, France Insoumise

2^e circonscription

JABLI Nathalie, France Insoumise

17- CHARENTE-MARITIME

1^re circonscription

SOUBESTE Jean-Marc, EELV

4^e circonscription

BITEAU Benoît, Parti Radical de Gauche
KIRCHNER Lucie, France Insoumise

5^e circonscription

GEIRNAERT Gilles, PARDEM
MUZARD Stéphanie, EELV

18- CHER

1^re circonscription

POUZET Françoise, EELV

21- CÔTES-D'OR

3^e circonscription

PROCUREUR Michel, EELV
MAURI Dominique, Alliance écologiste indépendante

4^e circonscription

TRATERAR Elie, Mouvement des Progressistes

22- CÔTES-D'AMOR

1^re circonscription

GORGIARD Marion, France insoumise

2^e circonscription

DOUET David, PARDEM
LE DISSEZ Tatiana, Parti Socialiste

3^e circonscription

HERVÉ Nicolas, EELV

5^e circonscription

NEDELLEC Yves, EELV

23- CREUSE

1^re circonscription

PACHE Laurence, France Insoumise

24- DORDOGNE

1^re circonscription

REYS Hélène, France insoumise
MOYRAND Michel, PS
LE VACON Vianney, PCF

2^e circonscription

ALLAIN Brigitte, EELV

3^e circonscription

GUILLERME Philippe, France Insoumise
DEMEULENAERE Elise, France Insoumise

4^e circonscription

TOULOUSE Jean-Michel, PARDEM
COQ François, EELV
JUTIER Marc, Union MEI/PCF/FI
MANET-CARBONNIERE Nathalie, Divers Gauche

25- DOUBS

1^re circonscription

ROMAGNAN Barbara, PS-EELV

3^e circonscription

JOANNES Odile, EELV

5^e circonscription

POULIN Anthony, EELV

26- DRÔME

1^re circonscription

MESSINA Karine, France insoumise
ROCHE Annie, EELV

2^e circonscription

MAHE Rachel, France insoumise
PERSICO Danielle, EELV

3^e circonscription

THEVENIEAU Didier, France insoumise
MORVAN Martine, EELV
ROCHAS Pascale, PS

4^e circonscription

OULD AOUDIA Ema, France insoumise
REYNAUD Dominique, EELV

27- EURE

1^re circonscription

SAINT-GEORGES Patricia, PARDEM
SANCHEZ Laetitia, EELV

5^e circonscription

COUSIN Jean-Claude, PARDEM

28- EURE-ET-LOIRE

1^re circonscription

VILLEMADE Hugues, Soutenu par le PCF membre du Front de Gauche

2^e circonscription

LOUDIERE Ludovic, UDE

3^e circonscription

BOUSLIMANI Aziz, Social-Ecologie
CERTAIN Pascale, France Insoumise
GAUTHIER Florent, Nous Citoyens

29- FINISTÈRE

4^e circonscription

PRIGENT Christine, EELV
CAROU Gurvan, EELV
KERGUILLEC Julien, France insoumise

5^e circonscription

SALAÜN Rosalie, EELV

6^e circonscription

LEGEARD Nathanaël, EELV

30- GARD

3^e circonscription

MERCIER Marie-Pierre, EELV

4^e circonscription

ROUSSELOU Lucie, France Insoumise
CERPEDES Claude, PCF

5^e circonscription

DECEUNINCK Benjamin, EELV
SUAU Jean-Michel, PCF

31- HAUTE-GARONNE

1^re circonscription

BIGOT Xavier, EELV

7^e circonscription

RENAUX Catherine, EELV

9^e circonscription

BOMPARD Manuel, France Insoumise

32- GERS

1^re circonscription

BAUDOIS Sylviane, EELV

2^e circonscription

DUGOUJON Jean Paul, EELV
GABRIEL Bruno, PCF

33- GIRONDE

1^re circonscription

PALIS-NIERMANN Nelson, EELV

2^e circonscription

HURMIC Pierre, EELV

4^e circonscription

LANCELEVEE Jean-Luc, EELV

5^e circonscription

SAUBUSSE Stéphane, EELV

7^e circonscription

GRANDIDIER Jean-Yves, EELV

10^e circonscription

BAJOU Eloïse, France Insoumise

12^e circonscription

FABRE-NADLER Anne-Laure, EELV-PS

34- HÉRAULT

2^e circonscription

MANTION Coralie, EELV

7^e circonscription

GIZARD-CARLIN Agnès, Citoyens- Ecologistes

35- ILE-ET-VILAINE

1^re circonscription

SALMON Philippe, Nouvelle Donne
MARCHANDISE Charlotte, La relève citoyenne

7^e circonscription

QUIL Brieuc, Parti chrétien démocrate
HALLOU Solenn, La Gauche Nouvelle (PCF-PS-EELV)
LECLERCQ Eliane, OUI LA BRETAGNE
GROISIER Jean-Michel, POID (Parti Ouvrier Indépendant Démocratique)

37- INDRE-ET-LOIRE

2^e circonscription

BEAUGENDRE Eric, EELV

4^e circonscription

HAAS Betsabee, EELV
GENDRON Michel, EELV

38- ISÈRE

1^re circonscription

KADA Nicolas, EELV + Hamonistes + Mouvents citoyens

3^e circonscription

BRIOT Raphaël, France Insoumise
RABAN REVEL Raphaëlle, France Insoumise

5^e circonscription

ROUSTAN Gaël, EELV
MARSEILLE Joel, PCF

6^e circonscription

AYDIN Michael, France Insoumise
BOLLEAU Alexandre, PS

9^e circonscription

CHOLAT Patrick, EELV-PS-PCF-PRG

10^e circonscription

ESPINOZA Frédéric, EELV

39- JURA

3^e circonscription

SERMIER Jean-Marie, Union de la droite, du centre et des indépendants

40- LANDES

1^re circonscription

BILLARD Fanette, EELV

3^e circonscription

BIDEGARAY Richard, EELV

41- LOIR-ET-CHER

1^re circonscription

ORGELET Nicolas, EELV
BELLIARD Kenz, France Insoumise

5^e circonscription

VALENTIN Alain, EELV

42- LOIRE

1^re circonscription

WINIARSKI Lucas, PCF - NPA - JC
JUANICO Régis, PS / EELV / MRC

2^e circonscription

LONGEON Olivier, EELV/PS

6^e circonscription

BEGON Sylvain, France Insoumise

43- HAUTE-LOIRE

1^re circonscription

PRAT Yves, Citoyen, non rattaché à un parti politique

44- LOIRE-ATLANTIQUE

2^e circonscription

CHIRON Pascale, EELV

4^e circonscription

NICOLAS François, EELV

7^e circonscription

COQUARD Yves, EELV

9^e circonscription

GUIGNARD Corine, EELV

45- LOIRET

1^re circonscription

RICOUD Michel, PCF
JOUIN Olivier, PS

2^e circonscription

GRAND Jean-Philippe, EELV
GALLOIS Mathieu, PCF-FRONT DE GAUCHE
HEDOU Hervé, Parti chrétien démocrate

3^e circonscription

GUIRLET Benoît, Parti chrétien démocrate

5^e circonscription

VARIN Benoit, EELV

6^e circonscription

SCHMITT / SELTZ Jérôme/ Véronique, France Insoumise

46- LOT

1^re circonscription

EBBESEN-GOUDIN Mathieu, EELV

2^e circonscription

DUFOUR Pierre, France Insoumise

47- LOT-ET-GARONNE

1^re circonscription

COMBRES Maryse, EELV

2^e circonscription

BOEUF Mathilde, EELV

3^e circonscription

FEUILLAS Lionel, EELV

49- MAINE-ET-LOIRE

1^re circonscription

LAVEAU Romain, EELV

4^e circonscription

CARDET Christelle, EELV

7^e circonscription

DUBOSCLARD Hervé, EELV

50- MANCHE

1^re circonscription

DANJOU Martine, France Insoumise
MARION Aurélien, France insoumise

2^e circonscription

GRIMBERT Patrick , France Insoumise
SANTIER Claudine, France insoumise
NICKLAUS Sophie, EELV

3^e circonscription

REBOLLE Bernard, France Insoumise
HUET Laurent, EELV

51- MARNE

2^e circonscription

PÂTÉ Victorien, France Insoumise
CORADEL Patricia, EELV

54- MEURTHE-ET-MOSELLE

2^e circonscription

CHAMBROT Lionel, Les décroissants

5^e circonscription

BARANGER Patrick, EELV

56- MORBIHAN

1^re circonscription

MENESES Céline, France Insoumise

2^e circonscription

COUPEAU Didier, EELV

5^e circonscription

GIRARD Damien, EELV

6^e circonscription

NOGUÈES Philippe, Divers gauche

57- MOSELLE

3^e circonscription

CATALAN Isabelle, BASTA
BOQUET Mathias, EELV

8^e circonscription

DIDIER Pascal, EELV

58- NIÈVRE

2^e circonscription

CHOQUEL Monique, PCF Front de gauche

59- NORD

1^re circonscription

FAUCON Laurent, EELV

2^e circonscription

LINKENHELD Audrey, Parti socialiste

4^e circonscription

PIRA Pierre-Yves, Ensemble ! membre du Front de Gauche

7^e circonscription

VIARD Hélène, PS

8^e circonscription

GARCIA Jérôme, Divers droite

10^e circonscription

DESCAMPS Olivier, EELV

11^e circonscription

DALEUX Lise, EELV

12^e circonscription

SAINT-GUILY Elisabeth, EELV

13^e circonscription

HENOCQ Virginie, EELV

14^e circonscription

SANTHUNE Myriam, EELV
BENALLA Nathalie, PCF

19^e circonscription

OMONT Quentin, EELV

20^e circonscription

BIGOT Frédéric, EELV
RENAUD Eric, Divers communiste

60- OISE

4^e circonscription

BERNARD Martine, EELV

6^e circonscription

JEANDEL Bertrand, EELV

7^e circonscription

DARRIGADE Marie-Laure, France Insoumise

61- ORNE

1^re circonscription

VANNIER François, PARDEM
ROBERT Isabelle, EELV

2^e circonscription

ENGRAND Maurice, PARDEM

62- PAS-DE-CALAIS

2^e circonscription

DESSENNE Michèle, PARDEM
OLIVIER Laure, EELV

3^e circonscription

FLAHAUT Jean-Luc, PARDEM
OUFQIR Jamel, EELV

4^e circonscription

MINNE Martine, EELV
GACQUIÈRE Estelle, NPA

5^e circonscription

BUHAGIAR Denis, EELV
PACQUES Cindy, EELV
BERTHAULT Alain, France Insoumise
MORBIDELLI Philippe, Nouvelle donne

6^e circonscription

DEMAREY Nadine, France insoumise
DUVIEUBOUR Patricia, PCF

7^e circonscription

LIGNIERT Anne-Sophie, France insoumise
GEST Francis , EELV
FATOUX Isabelle, parti ouvrier indépendant démocratique

9^e circonscription

DUTRO Marie, PARDEM

10^e circonscription

SUDIC Lisette, EELV

11^e circonscription

TONELIER Marine, EELV

12^e circonscription

PERICHAUD Joël, PARDEM

63- PUY-DE-DÔME

5^e circonscription

LESPAGNOL Claire, EELV

64- PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

1^re circonscription

DARTIGOLLES Olivier, PCF

2^e circonscription

TIMMER BLANCHARD Héléna, EELV/Front de gauche/PCF/République socialisme

4^e circonscription

ZENONI Véronique, EELV

5^e circonscription

PATHIAS Thibault, EELV

65- HAUTES-PYRÉNÉES

1^re circonscription

FERRER Sylvie, France Insoumise
LACOUME Philippe, PCF - Front de Gauche
LOURDOU Henri, EELV

2^e circonscription

CRÉMADES SANCHEZ Marie-José, France Insoumise
VIEU Marie-Pierre, PCF - Front de Gauche
BOURDEU d'AGUERRE Cécile, EELV

66- PYRÉNÉES-ORIENTALES

3^e circonscription

TYTÉCA Léa, PCF – Front De Gauche

67- BAS-RHIN

3^e circonscription

SYLLAS Christelle, EELV

4^e circonscription

PALMIER Nathalie, EELV

6^e circonscription

GONÇALVES Alexandre, EELV

68- HAUT-RHIN

2^e circonscription

DREYFUS Laurent, EELV

4^e circonscription

KNOERR Michel, EELV

69- RHÔNE

2^e circonscription

AMPHOUX Jean-Bernard, EELV
ZINCK Rémi, EELV
PERRIN-GILBERT Nathalie, Caisse Claire (plateforme des mouvements citoyens)

3^e circonscription

DUBOT Fanny, EELV/PS

5^e circonscription

CHIAVAZZA Véronique, PCF
TROTIGNON Jérôme, EELV

8^e circonscription

HOMINAL Bénédicte, EELV

9^e circonscription

ALLOMBERT Etienne, PCF
EALET Brigitte, EELV

11^e circonscription

BUB Jérôme, EELV

70- HAUTE-SAÔNE

1^re circonscription

GUYONNET Corinne, EELV

2^e circonscription

THOMAS Marie-Claire, EELV

71- SAÔNE-ET-LOIRE

1^re circonscription

VINAUGER Céline, PCF – Front de Gauche
BACI Patricia, France insoumise
MALLARD Claire, EELV

4^e circonscription

COLINC ORDIER Marie-Claude, EELV

72- SARTHE

2^e circonscription

TAVEL Matthias, France insoumise

73- SAVOIE

1^re circonscription

BONNAMOUR Thierry, France Insoumise
BRUNETTI Fatiha, PS – Socialistes avec Hamon

2^e circonscription

DURIEUX Yves, EELV
NOGUES Viviane, France Insoumise

3^e circonscription

MIMOUN Laetitia, PCF

4^e circonscription

PEUTOT Yves, EELV
FATIGA Antoine, Liste de rassemblement PCF, membre du Front de Gauche - Socialistes avec Hamon - MJS - JC
DUCHARNE Tiphaine, France Insoumise

74- HAUTE-SAVOIE

1^re circonscription

BOUCHET Jean-Jacques, EELV

2^e circonscription

TREMBLAY Jeannie, EELV

3^e circonscription

CAMBON Jacques, France Insoumise

4^e circonscription

WALTHERT SELOSSE Catherine, EELV / soutien de Demain en commun

75- PARIS

1^re circonscription

BARIGANT Victoria, EELV

2^e circonscription

PRUNIÈRES Anne-Françoise France Insoumise

4^e circonscription

CLAIRÈRE Hanna, EELV

5^e circonscription

BAYOU Julien, EELV

6^e circonscription

SIMONNET Danielle, France Insoumise

7^e circonscription

LALLEMAND Jean-Charles, France insoumise

8^e circonscription

PIERREMARIE Emmanuelle, EELV

9^e circonscription

MONOD Claire, EELV
QNOUCH Raphael, France Insoumise

10^e circonscription

BERNARD Sybille, EELV
BUCHER Marc, Parti chrétien democrate

11^e circonscription

COULOMB Jean-Pierre, France Insoumise
MESFIOUI Dominique, France Insoumise
CHEVALIER Catherine, PCF - Front de gauche
LETISSIER Florentin, EELV
CHERKI Pascal, PS

14^e circonscription

LÉTÉ Rémy, EELV

15^e circonscription

LEPARCQ Isabelle, France insoumise

16^e circonscription

LEGRAIN Sarah, France Insoumise

17^e circonscription

OBONO Danièle, France insoumise

18^e circonscription

DE HAAS Caroline, Candidature de rassemblement de la gauche et des écologistes

76- SEINE-MARITIME

4^e circonscription

CORMAND David, EELV

5^e circonscription

Martin Benoît, PARDEM

7^e circonscription

DECK Alexis, EELV

77- SEINE-ET-MARNE

2^e circonscription

DE LA FUENTE Rose, EELV

4^e circonscription

GARNIER Julie, France insoumise
PICQUENOT Quentin, EELV

9^e circonscription

MARTINEZ Elsa, PCF

11^e circonscription

ROY Paulin, EELV

78- YVELINES

1^re circonscription

KUJAWSKI Geneviève, PCF
MARCHAL Thibaut, France Insoumise
ROSSETTINI Charlotte, PS
PAREJA Olivier, EELV

2^e circonscription

SAYOUS Jean-Guy, CONVERGENCE CITOYENNE - 100% CITOYEN
BIZET Jérémy, France Ecologie
SORIANO Marc, France Insoumise

4^e circonscription

DARRAS Marie-Françoise, EELV

5^e circonscription

AMAGLIO-TERISSE Isabelle, PRG

9^e circonscription

QUINTIN Guillaume, France insoumise

10^e circonscription

JUTIER David, EELV
AURIBAULT Corinne, PCF

11^e circonscription

LEVIS Mathurin, France Insoumise

79- DEUX-SÈVRES

2^e circonscription

RÉAU Laurence, EELV
BATHO Delphine, Candidate de rassemblement pour une majorité présidentielle à Gauche

3^e circonscription

BOIVIN Armelle, EELV

81- TARN

2^e circonscription

PRAGNÈRE Pascal, EELV

82- TARN-ET-GARONNE

1^re circonscription

ARNAUD Guillaume, EELV

83- VAR

1^re circonscription

DE LUCA Delphine, EELV

3^e circonscription

LAPIERRE Danielle, France insoumise

4^e circonscription

FELIZIA Jean-Laurent, EELV

7^e circonscription

REVERDITO Denise, EELV

84- VAUCLUSE

1^re circonscription

CERVANTES Jean-Pierre, EELV

85- VENDÉE

1^re circonscription

BATIOT Guy, EELV

4^e circonscription

GOICHON Claudine, EELV

5^e circonscription

RAUTUREAU Ghislaine, EELV

86- VIENNE

1^re circonscription

MONNI Marjorie, EELV + Avenir collectif

87- HAUTE-VIENNE

1^re circonscription

SOURY Danielle, France Insoumise

3^e circonscription

PIALAT Pierre-Edouard, France insoumise

88- VOSGES

2^e circonscription

L'HEUREUX Christine, EELV

89- YONNE

1^re circonscription

NAVARRE Maud, EELV

2^e circonscription

DURAND Guillaume, EELV

90- TERRITOIRE DE BELFORT

2^e circonscription

JEUDY Vincent, EELV

91- ESSONNE

2^e circonscription

POLVERELLI Patrick, EELV

4^e circonscription

PINTO Claire, EELV

6^e circonscription

BENICHOU Anne-Charlotte, EELV

8^e circonscription

FLAMENT Jérôme , France insoumise
CHAZETTE-BERNARD Emilie, France insoumise

9^e circonscription

JOURNEL Anne, France insoumise
RODRIGUEZ Matias, France insoumise

10^e circonscription

CATRAIN Isabelle, EELV

92- HAUTS-DE-SEINE

3^e circonscription

PARIS Joelle, EELV

6^e circonscription

DUBAIL Vincent, EELV

10^e circonscription

COUVENT Pauline, EELV

11^e circonscription

De PABLO Carmelina, EELV

13^e circonscription

DELRIEU Denis, EELV

93- SEINE-SAINT-DENIS

2^e circonscription

SERVIÈRES Laurent, EELV

6^e circonscription

MARIE Florie, Parti Pirate

7^e circonscription

SERNE Pierre, EELV

9^e circonscription

BUSSON Dominique, EELV

94- VAL-DE-MARNE

2^e circonscription

COCQ François, France Insoumise

4^e circonscription

SZYMANSKI Samuel, EELV

5^e circonscription

MARTINEZ Raphaëlle, France Insoumise

6^e circonscription

MICHEL Stéphanie, France Insoumise

8^e circonscription

HOULEY Rémi, EELV

10^e circonscription

PANOT Mathilde, France insoumise

11^e circonscription

ARROUCHE Djamel , France Insoumise

95- VAL D'OISE

2^e circonscription

DENIS Marc, EELV

3^e circonscription

BORGNE Pierrette, EELV

4^e circonscription

RODRIGUEZ Emmanuel, EELV

6^e circonscription

DELCOMBRE François, EELV

7^e circonscription

JOUSSERAND Célia, EELV

9^e circonscription

DUFUMIER Dominique, EELV

976- MAYOTTE

1^re circonscription

LE BOULICAUT Jocelyne, EELV

Accords commerciaux : la Cour de justice de l'Union européenne désavoue la Commission !

Alexis Chaussalet — 2017-05-16T14:33:13Z

Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les accords commerciaux de l'UE incluant des clauses sur l'investissement ou sur le règlement des différends investisseurs-États relèvent bien de la compétence partagée de l'UE et des États, et ne peuvent être approuvés sans l'implication des États-membres.

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et Singapour, conclu le 20 septembre 2013, avait fait l'objet d'une saisine de l'instance supérieure de l'UE par la Commission elle-même, qui clamait sa certitude que l'UE avait seule compétence sur de tels accords.
La Cour a tranché : le commerce est certes une compétence exclusive, mais l'inclusion de dispositions spécifiques sur l'investissement change la donne, et en fait des accords de compétence partagée !

Dans son verdict la Cour de justice de l'Union européenne précise : « l'accord de libre-échange avec Singapour ne peut pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l'Union européenne seule ». Alors que la Commission européenne et la Direction Générale du commerce arguaient, lors des négociations sur le TAFTA (entre l'UE et les États-Unis) et le CETA (entre l'UE et le Canada), que ces négociations étaient de la compétence exclusive de l'Union européenne, le verdict de ce jour démontre que la Commission n'était pas légitime pour négocier ces accords seule, au nom des États-membres.

Cette décision confirme également que certaines dispositions sur la protection des investissements ainsi que les mécanismes de règlement des différents investisseurs-États ne peuvent être de la compétence exclusive de l'UE et que, par conséquent, ils sont exclus du champ de l'application provisoire. Il s'agit là d'un revers cinglant pour la Commission européenne qui espérait obtenir la prérogative de pouvoir négocier directement ces dispositions. À nouveau, la Commission européenne est désavouée dans sa volonté de confisquer le commerce international, d'empêcher l'implication des États-membres et un vrai débat démocratique dans l'Union européenne.

C'est le second désaveu de la semaine pour la Commissaire européenne au commerce Cécilia Malmström : le 10 mai le tribunal de l'UE a invalidé la décision de la Commission européenne qui avait refusé d'enregistrer la proposition d'Initiative citoyenne européenne, signée ensuite par plus de 3,2 millions de personnes, demandant d'arrêter les négociations du TAFTA et de ne pas conclure le CETA.

« Les États membres auraient dû, tant sur l'accord entre l'UE et Singapour, que sur le CETA, être associés tout au long de ces négociations. La Commission européenne démontre qu'en matière de commerce international, elle avance sans considération du droit, dans l'esbroufe, sans respecter les principes juridiques du partage de compétence rappelés aujourd'hui par la CJUE. Rappelons qu'en juillet dernier, la Commission affirmait sa conviction que le CETA relevait bien de la compétence exclusive de Bruxelles et que la procédure d'approbation n'impliquait donc pas l'aval de chacun des 28. Rappelons également qu'elle a mis une pression considérable sur certains États membres afin qu'ils se rangent à son avis, alors qu'on découvre aujourd'hui qu'elle avait tort », dénonce Amélie Canonne, présidente de l'Aitec.

« C'est une victoire car cette décision confirme que le CETA, ainsi que tous les accords de libre-échange futurs contenant des dispositions de protection des investisseurs, devront bien être ratifiés par chaque État membre », affirme Nicolas Roux des Amis de la Terre. « Cela contribue à renforcer le contrôle démocratique mais il est désormais nécessaire que les citoyens soient informés des conséquences de ces mécanismes : l'abandon de toute ambition écologique et sociale future face aux intérêts des multinationales. »

"Cette décision renforce encore notre légitimité à exiger le rejet du CETA, dont les négociations ont été menées sans même avoir la certitude de leur légalité. Nous avons l'occasion historique de le stopper en France, notamment en accentuant la pression sur nos futurs parlementaires. Nous les encourageons à prendre position avant leur élection via le site http://legislatives-ceta.fr/. Nous appelons surtout les citoyen.ne.s à signer et faire signer massivement « l'initiative Stop CETA » pour faire barrage à la ratification de cet accord", conclut Jean-Michel Coulomb d'Attac France.

Le collectif Stop TAFTA/CETA, qui regroupe plus de 80 organisations associatives, syndicales et politiques, dénonce depuis plusieurs années l'impact désastreux de ces accords de libre-échange. Le collectif n'a eu de cesse d'alerter sur la nécessité de rendre les procédures de négociation de ces accords les plus transparentes possibles et d'y intégrer des clauses réellement contraignantes en matière de protection de l'environnement, des droits humains, de la démocratie et des consommateurs.

Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le CETA !

Alexis Chaussalet — 2017-05-09T12:40:50Z

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le CETA à la ratification française. Le collectif Stop TAFTA et CETA rappelle qu'une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

L'entrée en vigueur du CETA, l'accord de commerce et d'investissement entre l'UE et le Canada, entraînerait des conséquences désastreuses et irréversibles sur la santé, l'agriculture, l'emploi, le climat, l'environnement et les services publics. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseur-État menacent profondément notre démocratie, en France et en Europe, déjà fragile. C'est pourquoi, loin de toute forme de repli sur soi [1], des pans entiers de la société civile dénoncent depuis des mois les dangers du CETA (associations, syndicats et syndicats agricoles, parlementaires de différents bords politiques, etc). En décembre, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, autorité administrative indépendante, a également émis de fortes inquiétudes [2]. Même la légalité de cet accord est contestée [3].

Une semaine avant son élection, Emmanuel Macron, qui a toujours défendu le CETA lorsqu'il travaillait auprès de François Hollande ou comme ministre de l'Economie, a dit qu'il entendait désormais les « doutes » et les « incertitudes » et qu'il commanderait à une commission d'experts un rapport sur les « conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord » et qu'il s'engageait à revenir vers la Commission européenne et les États membres pour, le cas échéant, « faire modifier ce texte » en fonction des conclusions de cette commission. Le Collectif Stop TAFTA et CETA, qui travaille depuis des années à décrypter ces accords et à mobiliser face à leurs dangers, insiste sur l'urgence : 90% du texte du CETA va entrer en vigueur dès cet été [4], et le texte n'est plus amendable : un État membre ne peut que le rejeter intégralement, ce que nous demandons. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.

Afin de faire barrage à la ratification par la France de ce traité toxique, le collectif Stop TAFTA et CETA lance de nouveaux outils de mobilisation :
– il appelle les citoyen-ne-s et les organisations locales ou nationales à s'engager contre le CETA en signant l'initiative « Stop CETA » sur www.stop-ceta.fr
– il invite à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives pour qu'ils et elles se positionnent sur www.legislatives-ceta.fr, afin d'éclairer le choix des électeurs et de mobiliser la future Assemblée nationale sur le sujet.

Alors que la Commission européenne négocie actuellement d'autres accords de libre-échange présentant le même type de menaces (avec le Japon, le Mexique, le Vietnam, les pays du Mercosur, etc.) et que les discussions avec les États-Unis sur le TAFTA pourraient reprendre prochainement, le nouveau Président et les futur-e-s député-e-s devront, s'ils ou elles veulent endiguer la défiance vis à vis des institutions européennes, mettre enfin un terme à cette politique commerciale qui place l'intérêt des multinationales au-dessus de l'intérêt général.

[1] Conscient des risques croissants d'instrumentalisation par l'extrême droite du rejet populaire et légitime du CETA, le collectif Stop TAFTA et CETA a publié dès juin 2015 un texte de clarification : http://bit.ly/2qHHsHk. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le TAFTA et le CETA.

[2] Voir le communiqué accompagnant la publication de l'avis de la CNCDH ,« Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux – L'exemple du CETA », 16 décembre 2016, http://www.cncdh.fr/node/1519

[3] Le Conseil constitutionnel a été saisi en France pour vérifier la compatibilité du CETA avec la Constitution (voir ici : http://bit.ly/2l6JoWM). Nous réclamons par ailleurs que la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) soit également saisie, car la compatibilité du CETA avec les Traités européens est contestée.

[4] L'application provisoire de 90% du texte est prévue pour le 1^er juin ou le 1^er juillet, avant que les Parlements nationaux soient consultés. L'accord n'entrera en vigueur complètement qu'après la ratification nationale des 28 États membres européens (ou 27 si le Royaume Uni a déjà quitté pleinement l'UE d'ici là).

Signez l'initiative Stop CETA !

Alexis Chaussalet — 2017-04-27T12:03:51Z

Face à la menace de ratification du CETA par la France, signez et faites signer cette initiative Stop CETA !

Pour retrouvez les raisons de s'opposer au CETA, rendez-vous ici.
Le collectif national Stop TAFTA/CETA rappelle ici sa position vis à vis de l'extrême droite.

Je suis un individu et je souhaite signer en mon nom l'initiative Stop CETA :

Je suis représentant d'une organisation locale, nationale ou internationale, et je souhaite signer, au nom de cette organisation, l'initiative Stop CETA :

Les 10 grandes raisons de refuser la ratification du CETA par la France

Alexis Chaussalet — 2017-04-27T11:49:09Z

Retrouvez le décryptage du CETA, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada voté par le Parlement européen le 15 février. Mais il est encore possible de stopper le CETA !

1- CETA, un accord élaboré en toute opacité et ratifié au forceps par le Parlement européen

La négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, CETA ou AECG, a commencé en 2009 et a été menée en toute opacité jusqu'en septembre 2014. Peu de citoyens en ont entendu parler avant ces derniers mois. Ce n'est que grâce au blocage institutionnel provoqué par la Wallonie au moment de la signature du traité, en octobre 2016, que ce sujet si important a pu apparaître dans le débat public. Une fois la signature des États membres de l'Union européenne acquise au forceps et sans que l'opinion publique puisse s'en saisir, les promoteurs du CETA ont tout fait, avec leurs relais au Parlement européen, pour que ce dernier ratifie l'accord, le 15 février 2017. Mais chaque État membre, dont la France, peut encore faire échouer ce traité en refusant la ratification nationale.

Or cet accord CETA va avoir de très grandes conséquences :

2- Sur l'agriculture : l'amplification de la crise agricole et l'abaissement généralisé de la qualité des produits

La suppression de 93 % des droits de douane sur les denrées agricoles va aggraver la guerre des prix. La menace la plus évidente pèse sur l'élevage, puisque le texte prévoit l'ouverture progressive de quotas de dizaines de milliers de tonnes de bœuf et de porc sans droit de douanes, ce qui augmenterait la pression économique sur les élevages qui se trouveraient en concurrence directe avec les fermes-usines canadiennes. Cela déstabilisera encore davantage des filières déjà profondément en crise, avec deux conséquences : des pertes d'emplois, et une dégradation de la qualité des produits, pour s'aligner sur ceux de l'agriculture industrielle du Canada, où l'agrobusiness tout puissant n'est pas soumis aux mêmes normes sanitaires et environnementales. Au nom de l'harmonisation des normes, les lobbys canadiens ont déjà commencé à réclamer la mise en œuvre du CETA, par exemple sur l'autorisation d'OGM, dont le Canada est le 5^e producteur mondial.

3- Sur les services publics : un démantèlement inéluctable

Le CETA ne s'en prend pas explicitement aux services publics mais ses clauses rendent très difficile voire impossible le maintien de ceux existant ainsi que la création de nouveaux services : les secteurs d'activités concernés doivent en effet être ouverts sans restriction à la concurrence (article 15.3) et tout avantage accordé à une entreprise (publique ou privée) du pays devra l'être aux entreprises de droit canadien (chapitre 2) : si une subvention est accordée pour la mise en œuvre d'un service public, elle devra l'être aussi à ses concurrents privés …

4- Sur la santé et la protection des consommateurs : les droits du commerce d'abord

L'article 5.2.b est éloquent : les Parties (Union européenne et Canada) s'engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires (« SPS ») des Parties ne créent pas d'obstacles injustifiés au commerce » ! De surcroît (article 5.4) les Parties confirment leurs obligations au titre de l'accord SPS passé en 1995 dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui peut permettre de contester des réglementations spécifiques à l'une des Parties. C'est par exemple au titre de l'application de cet accord SPS que le Canada a obtenu la condamnation de l'Union européenne en 1998 parce qu'elle refusait l'importation du bœuf aux hormones. En permettant aux lobbys de peser directement sur les futures législations (voir point 8 ci-dessous) et d'attaquer un État lorsqu'une réglementation nouvelle menace leurs intérêts (voir point 7), l'accord risque de paralyser toute ambition politique protectrice. A l'inverse, le CETA ne reconnaît pas le principe de précaution (pourtant inscrit dans le droit européen et dans la Constitution française), levier indispensable de protection de la santé et la protection des consommateurs.

5- Sur les droits sociaux et le travail : la logique du traité s'y oppose

Le traité a beau affirmer, mais sans jamais aucun caractère contraignant sérieux, que les droits sociaux et l'emploi seront sauvegardés, la logique de ses clauses réellement contraignantes produira l'effet inverse. A travers la remise en cause des services publics (voir point 3 ci-dessus) et celle des réglementations gênant les transnationales opérant dans des secteurs comme l'assurance maladie ou l'éducation (voir points 7 et 8 ci-dessous), la logique économique d'un tel accord ne peut qu'aggraver le chômage et son corollaire, la précarité. Un accord de libre-échange donne lieu à des fusions/absorptions, des économies d'échelle et occasionne donc chômage et délocalisations. Les PME en sont les premières touchées. Le bilan de l'ALENA, l'accord de même nature mis en œuvre en 1994 entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, est éloquent : les pertes d'emplois estimées aux États-Unis et au Canada dépassent le million et au Mexique ce sont au moins quatre millions d'emplois qui sont estimés perdus (l'agriculture paysanne ayant été laminée)… Une étude universitaire récente évalue justement que la mise en œuvre du CETA pourrait mener à la suppression de 200 000 emplois en Europe, dont 45 000 en France ! Bien entendu, ce sont les catégories de population les plus vulnérables qui seront touchés en priorité : femmes, jeunes, seniors, immigrés, ultramarins, handicapés.

6- Sur l'environnement et le climat : une parfaite contradiction avec l'Accord de Paris

Là aussi, aucun dispositif contraignant n'est prévu pour s'assurer de protéger l'environnement et de lutter contre le réchauffement climatique. En revanche les dispositifs contraignants du cœur de l'accord qui libéralisent le commerce et l'investissement ne seront pas sans conséquences graves sur le climat et l'environnement. Le CETA, favorisera non seulement l'agrobusiness, mais amplifiera aussi l'extraction et la consommation d'énergies fossiles polluantes, comme le pétrole extrait des sables bitumineux en Alberta. Il fera également croître les transports transatlantiques de nombreux biens auparavant produits et consommés du même coté de l'Atlantique, le tout entraînant une production accrue de gaz à effet de serre. Une contradiction totale avec l'Accord de Paris ! Et le CETA (voir points 7 et 8 ci-dessous) sera un puissant frein à la mise en œuvre des politiques publiques nécessaires à la transition énergétique et écologique.

LE CETA s'appuiera sur deux mécanismes très dangereux :

7- Le règlement des différends entre investisseurs et État : une « justice » sur mesure pour les transnationales

Le règlement des différends pouvant intervenir entre investisseurs et États est confié à un tribunal arbitral. Pour être plus précis, ce tribunal, dénommé « Système de Cour sur l'Investissement » (ICS), n'autorise que les attaques des investisseurs (les grandes firmes transnationales dans les faits) contre les États. Pas l'inverse… Le profil des arbitres (article 8.27.4) ne laisse guère de doute : ce seront les mêmes que ceux qui sévissent déjà dans d'autres accords de même type et qui infligent des amendes dantesques aux États qui adoptent des lois et réglementations que les transnationales estiment aller contre leurs intérêts. Un code éthique à propos des conflits d'intérêts est bien envisagé mais aucune sanction ni poursuite pénale n'est prévue, ce qui est pourtant le cas pour les magistrats des États de droit … A l'opposé des tribunaux publics, la seule référence contraignante des jugements sera le texte du traité lui-même qui fait passer le commerce et l'investissement avant les droits humains, les droits sociaux ou le droit environnemental…

8- La coopération réglementaire : valeurs suprêmes, le commerce et l'investissement

Pour la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange et sur l'insistance expresse des lobbies d'affaire, le CETA institue un organe de coopération réglementaire (article 21.6.3) ; cet organe, constitué de hauts fonctionnaires nommés par la Commission européenne et le gouvernement du Canada, maître de son agenda (article 21.6.4), est pudiquement nommé « Forum de coopération réglementaire » (FCR). De nombreuses parties seront consultées mais les multinationales et leurs lobbies y auront de fait un poids prépondérant. Le rôle du FCR est d'examiner les projets de lois et de réglementations (article 21.6.2.c), permettant à ces lobbies d'influer sur leur écriture en amont. L'objectif du FCR ne laisse aucun doute : il s'agit d'œuvrer coûte que coûte à faciliter le commerce et l'investissement (article 21.3.c), ce qui veut dire neutraliser les projets de réglementations contraires aux intérêts des grandes firmes.

Fondamentalement, le CETA met en cause :

9- La démocratie

Le tribunal arbitral et l'organe de coopération réglementaire donnent un pouvoir institutionnel exorbitant aux transnationales pour faire passer leurs intérêts privés avant l'intérêt général. Cette institutionnalisation, qui vient acter un privilège dans l'orientation des décisions publiques, est fondamentalement une atteinte au principe de la démocratie.

Enfin, le CETA c'est :

10- Le cheval de Troie du TAFTA

Le TAFTA est le projet d'accord similaire entre l'Union européenne et les États-Unis. Sa négociation est aujourd'hui temporairement enlisée. Cependant, la proximité des économies du Canada et des États-Unis, due à la géographie et à la mise en place de l'ALENA, fait que le CETA favoriserait l'harmonisation réglementaire entre l'Union européenne et les États-Unis et faciliterait donc la conclusion d'un futur accord TAFTA. D'ores et déjà, la mise en place du CETA permet aux entreprises relevant du droit des États-Unis d'instrumentaliser CETA via leurs leurs filiales (ou leur maison mère) implantées au Canada. Or, 84% des transnationales relevant du droit des États-Unis qui opèrent en France ont des filiales au Canada … Elles pourront donc notamment utiliser le tribunal d'arbitrage privé et l'organe de coopération réglementaire mis en place dans le cadre du CETA.

Pour faire finalement échec au CETA,

sa non ratification par la France est un enjeu majeur !

Revue de presse de la semaine sur le CETA

Alexis Chaussalet — 2017-02-21T18:32:11Z

Conférence de presse lundi 13 février à Paris avec les eurodéputé.e.s opposé.e.s au CETA :

À la télévision :

Dans la presse écrite :

À la radio :

France Inter l'édito, France Inter le journal à partir de 2'49
Le Journal de France Culture à partir de 6'40
Radio Classique à partir de 7'10
RFI (en espagnol)

Mobilisation pendant deux jours à Strasbourg au moment du vote du CETA :

Sur la mobilisation

En France :

Actu-Environnement
BFMTV et aussi ici
BFMTV & RMC
Challenges
Euractiv et aussi Le Parlement européen approuve l'accord UE-Canada à une large majorité et Le CETA révèle une profonde division franco-allemande.
Europe 1
Le Figaro et dans le Flash Éco
France Bleu
France Inter, le billet de Nicole Ferroni
Le Huffington Post avec José Bové, et aussi sur le billet de Nicole Ferroni
I télé
La Croix
Les Échos
L'Express mais aussi CETA : l'accord contesté de libre-échange arrive au Parlement européen, et 3,5 millions de signatures contre le CETA remises au Parlement européen.
L'Humanité, mais aussi CETA. Le libre-échange perd des voix à Strasbourg, ou encore CETA. L'Assemblée nationale sera-t-elle entendue ? et enfin CETA. Entre les multinationales et les citoyens, le Parlement européen a choisi
L'Obs
Le Monde
Les Décodeurs, Vidéo des Décodeurs, l'analyse du vote des euro-député.e.s français.e.s
Le Progrès
Libération mais aussi Le CETA aborde l'étape de la ratification européenne ou encore CETA : comment va-t-on être traité ? également CETA : au sein du PS, pas d'accord sur l'accord, enfin Le CETA, un accord décrié par la plupart des candidats à la présidence
Le Point
Marianne
Mediapart, mais aussi Libre-échange : l'union de la gauche française contre le CETA ou encore A Bruxelles, les négociateurs pour le commerce s'essaient à l'humilité
Novethic, ou encore Le CETA est-il climato-compatible ?
Paris match
Politis, ou encore CETA : un « combat majeur » commence
Reporterre
RFI
RTL
Streetpress
TF1

Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

La société civile demande un référendum sur le CETA et présente son nouveau rapport

Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !

CETA : pas de ratification sans débat ni respect de la démocratie !

Les enjeux du CETA pour la Bretagne

Les candidats aux législatives opposés au CETA

Sommaire

01- AIN

1re circonscription

3e circonscription

4e circonscription

5e circonscription

02- AISNE

3e circonscription

5e circonscription

03- ALLIER

2e circonscription

04- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

1re circonscription

2e circonscription

06- ALPES-MARTIMES

6e circonscription

7e circonscription

8e circonscription

07- ARDÈCHE

3e circonscription

08- ARDENNES

1re circonscription

09- ARIÈGE

1re circonscription

2e circonscription

10- AUBE

1re circonscription

2e circonscription

11- AUDE

3e circonscription

13- BOUCHES-DU-RHÔNE

1re circonscription

4e circonscription

6e circonscription

10e circonscription

12e circonscription

15e circonscription

20e circonscription

14- CALVADOS

1re circonscription

2e circonscription

4e circonscription

5e circonscription

6e circonscription

16- CHARENTE

1re circonscription

2e circonscription

17- CHARENTE-MARITIME

1re circonscription

4e circonscription

5e circonscription

18- CHER

1re circonscription

21- CÔTES-D'OR

3e circonscription

4e circonscription

22- CÔTES-D'AMOR

1re circonscription

2e circonscription

3e circonscription

5e circonscription

23- CREUSE

1re circonscription

24- DORDOGNE

1re circonscription

2e circonscription

3e circonscription

4e circonscription

25- DOUBS

1re circonscription

3e circonscription

5e circonscription

26- DRÔME

1re circonscription

1^re circonscription

3^e circonscription

4^e circonscription

5^e circonscription

3^e circonscription

5^e circonscription

2^e circonscription

1^re circonscription

2^e circonscription

6^e circonscription

7^e circonscription

8^e circonscription

3^e circonscription

1^re circonscription

1^re circonscription

2^e circonscription

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2^e circonscription

3^e circonscription

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20^e circonscription

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