Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Négociations UE-États-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles

Maxime Combes — 2020-02-20T10:37:18Z

Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l'UE sur les négociations en cours entre l'Union européenne et les États-Unis : la Commission est-elle sur le point de brader les réglementations sanitaires et agricoles européennes, comme l'a laissé entendre son commissaire au commerce Phil Hogan, pour satisfaire les intérêts des États-Unis ? Alors que le salon de l'agriculture ouvre ses portes, Emmanuel Macron, qui s'était opposé sans succès à l'ouverture de ces négociations, devrait expliciter publiquement comment il entend repousser cette menace.

Lors du Conseil de l'UE du 15 avril 2019, en pleine campagne des Européennes, la France a opportunément voté NON à l'ouverture de négociations entre l'UE et les États-Unis. Emmanuel Macron avait fait savoir qu'il fallait « défendre une Europe exemplaire pour le climat » et ne pas négocier « avec les États-Unis qui se placent en dehors de l'Accord de Paris ». N'ayant pas construit de minorité de blocage, la France n'a pu empêcher que deux mandats de négociation soient votés à la majorité qualifiée, l'un portant sur l'élimination des droits de douane sur les produits industriels et l'autre en vue d'un accord sur "l'évaluation de la conformité" (procédures et organismes de certification des produits étrangers) (1).

Jusqu'il y a peu, la Commission européenne avait toujours écarté la possibilité que ces négociations portent sur l'agriculture et l'alimentation, malgré les velléités des négociateurs américains. Le nouveau commissaire européen au commerce, Phil Hogan, a visiblement fait volte-face, déclarant qu'une « longue liste d'obstacles réglementaires dans le domaine de l'agriculture » pourraient être levés (2). Quand on sait que les États-Unis souhaitent obtenir des assouplissements sur les normes interdisant l'importation en Europe de viande produite avec des hormones, rincée à l'acide ou au chlore, ou sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires, il y a de quoi être inquiet.

Raison pour laquelle plus de 100 ONG, syndicats et associations appellent les « les gouvernements et les parlementaires de l'UE à pousser la Commission européenne à modifier sa ligne de conduite », précisant que Bruxelles doit clairement réaffirmer que « nos niveaux de protection de la santé publique et de l'environnement ne doivent pas être bradés » pour satisfaire les intérêts américains et préserver l'industrie automobile européenne d'éventuelles rétorsions tarifaires américaines.

En France, alors que le salon de l'agriculture ouvre ce samedi 22 février, Emmanuel Macron, qui n'a pas su empêcher l'ouverture de ces négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis, Didier Guillaume et Jean-Baptiste Lemoyne, respectivement ministre de l'agriculture et Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, doivent expliquer publiquement comment ils entendent s'y prendre pour écarter cette menace très sérieuse qui pèse sur les normes sanitaires et agricoles qui protègent les consommateurs et le système agricole français.

Nous appelons le gouvernement français à faire preuve d'une grande vigilance en la matière puisque la Commission a déjà, sans aucun mandat du Conseil de l'UE, considérablement favorisé l'augmentation exponentielle de soja et de gaz naturel liquéfié importés depuis les États-Unis (respectivement + 96% entre juillet 2018 et juin 2019, et + 593 % entre juillet 2018 et novembre 2019) (3). Il est urgent que la Commission européenne et les États-membres considèrent que nos niveaux de protection sanitaires et environnementales ne sont pas à brader, sous quelque motif que ce soit.

Compléments :

la déclaration signée par 100 organisations, ici en français, ici en anglais
un document « Questions et réponses » sur les enjeux de ces négociations

(1) Les mandats de négociation :
Mandat du Conseil sur la suppression des droits de douane sur les produits industriels (en anglais)
Mandat du Conseil sur l'évaluation de la conformité (en anglais)

(2) Lire : https://www.politico.com/newsletters/morning-trade/2020/01/21/trumps-victory-moment-at-davos-784522

(3) sur le soja voir : https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2019/july/tradoc_158270.pdf
sur le gaz naturel liquéfié, voir : https://eeas.europa.eu/delegations/united-states-america/71723/eu-imports-us-lng-are-nearly-600-july-2018_de

La Commission doit assurer la transparence en matière de négociations commerciales avec les États-Unis

Maxime Combes — 2019-10-01T09:49:52Z

Alors que le commissaire désigné au commerce, Phil Hogan, a été auditionné ce 30 septembre par des membres du Parlement européen, des organisations de la société civile européenne – dont de nombreuses organisations françaises telles qu'Attac France Aitec le collectif Stop TAFTA le Snesup-FSU la Fondation Copernic etc – publient une lettre ouverte à M. Hogan et à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, concernant le manque de transparence dans les négociations commerciales en cours entre l'UE et les États-Unis.

Les organisations signataires craignent que la Commission n'agisse au-delà de son mandat en incluant la soi-disant « coopération réglementaire » dans les négociations avec les États-Unis. Cette disposition des accords commerciaux permet aux lobbyistes des entreprises de saisir, de limiter ou de ralentir la réglementation actuelle et future au détriment de la prise de décision démocratique ainsi que des normes protégeant les consommateurs, les travailleurs et l'environnement.

A ce jour, la société civile ne peut évaluer avec précision ni le processus de négociation ni le contenu exact des négociations. En 2015, la commissaire de l'époque, Cecilia Malmström avait fait l'objet d'un tollé public dans toute l'Europe lors de la première tentative de négociation d'un accord global entre l'UE et les États-Unis et elles avait été contrainte à faire certaines concessions. Par conséquent, la Commission a commencé à publier des compte-rendus des différents cycles de négociations ainsi que ses propres positions sur des points spécifiques. Ce n'est plus le cas.

A la lumière de ces éléments, les ONG demandent à la Commission de :

rendre publics tous les accords et traités sur lesquels se fondent les négociations commerciales actuelles entre l'UE et les États-Unis ;
exclure de ces négociations tous les domaines qui ne sont pas inclus dans les mandats de négociation du Conseil ou qui menacent les niveaux de protection existants, ainsi que les dispositions qui contournent la prise de décision démocratique et un contrôle public approprié ;
publier des documents qui expliquent les objectifs de négociation de manière transparente, permettant d'évaluer les risques réels que ces négociations posent ;
produire une analyse d'impact portant sur ses propres positions incluses dans les mandats de négociation.

Lire la lettre en français
Lire la lettre en anglais

Pour aller plus loin, lire notre communiqué d'avril 2019 : Ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis : un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale - Les multinationales se frottent les mains

Ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis : un mauvais coup pour la démocratie, le climat et la justice sociale - Les multinationales se frottent les mains

Maxime Combes — 2019-04-17T16:57:58Z

Ce lundi 15 avril, le Conseil des ministres européen de l'agriculture et de la pêche a approuvé l'ouverture des négociations commerciales entre l'UE et les États-Unis ainsi que le contenu des mandats de négociation. La France a voté “NON”, mais le processus et le résultat de ces négociations engageront l'ensemble des États-membres de l'UE, sans qu'Emmanuel Macron ne se soit réellement donné les moyens d'empêcher qu'elles aient lieu. Le Collectif Stop TAFTA appelle à se mobiliser pour transformer en profondeur les politiques commerciales européennes et mettre fin à tous ces accords commerciaux qui mettent à mal la démocratie, le climat et la justice sociale.

Sous la menace régulière de Donald Trump, les États-membres de l'UE ont donc accepté à une très large majorité d'ouvrir des négociations commerciales avec les États-Unis, alors que le Parlement européen avait récemment refusé d'en faire autant. Présentés comme pouvant éviter une “guerre commerciale” transatlantique, les mandats qui viennent d'être confiés à la Commission européenne seraient techniques et sans enjeu. Ils ne le sont pas : la baisse des droits de douane sur les biens industriels ne sera pas sans effet sur les productions et les emplois concernés. Certains produits issus de la pêche, secteur sensible, sont également concernés.

D'autre part, l'harmonisation de normes et de réglementations avec les États-Unis de Donald Trump, objet du second mandat adopté, pourrait conduire à ce que les normes édictées par l'industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des scientifiques ou des ONG. La Commission européenne a d'ailleurs privilégié les intérêts des industriels au cours de la préparation de ces négociations puisque 90% des réunions qu'elle a tenues l'ont été avec leurs représentants. Aucune ligne rouge n'a été explicitement définie, pas plus sur les produits chimiques que sur la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM. Il eût été difficile d'imaginer des mandats de négociation aussi faibles en termes d'exigences et garanties.

Si la Commission communique sur les gains économiques espérés, elle est incapable d'indiquer les implications en terme d'emplois ou d'émissions de gaz à effet de serre : elle n'a procédé à aucune étude d'impact préalable, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales. L'étude d'impact que la Commission compte mener pendant les négociations ne saurait s'y substituer. Des études indépendantes avaient pourtant montré que le TAFTA initialement envisagé aurait pu détruire des centaines de milliers d'emplois en Europe, dont plusieurs dizaines de milliers en France.

Par ailleurs, comment croire les États-membres et la Commission européenne quand ils affirment que l'agriculture est exclue du champ de la négociation alors que Robert Lighthizer, négociateur en chef américain, affirme qu'il ne saurait y avoir d'accord qui ne traite d'agriculture, rappelant qu'il souhaite « garantir un accès complet au marché pour les produits agricoles américains dans l'UE en réduisant ou en supprimant les droits de douane » et « éliminer (…) les obstacles non tarifaires discriminatoires à l'égard des produits agricoles américains ». Comment être certain que la Commission ne pliera pas sur l'agriculture pour éviter que Donald Trump ne mette à exécution sa menace d'augmenter les droits de douane sur les produits européens ?

Si la France a voté Non et la Belgique s'est abstenue, Emmanuel Macron n'a pas su constituer de minorité de blocage et proposer une stratégie alternative face à Donald Trump. Alors que la Commission actuelle espère conclure ces négociations avant l'intronisation de la future Commission, soit au 31 octobre, que compte faire Emmanuel Macron pour protéger nos concitoyens des conséquences que pourraient avoir de telles négociations sur l'emploi, le climat et, potentiellement sur l'agriculture et les autres secteurs ?

Note pour les rédactions :

Les deux mandats de négociation : harmonisation des règles et biens industriels (en anglais)
Notre tribune parue le 21 mars : « Nous appelons Emmanuel Macron à rejeter toutes négociations commerciales avec Donald Trump »

Organisations signataires : Aitec, Amis de la terre, Attac France, CGT, Collectif Stop-TAFTA, Confédération paysanne, Foodwatch, Fondation Copernic, Greenpeace, Snesup-FSU, Union syndicale Solidaires

TAFTA, TTIP, PTCI, c'est quoi ?

Webmestre hors TAFTA — 2014-11-05T16:34:10Z

Le 14 juin 2013, le Conseil de l'Union Européenne (chefs d'État et de gouvernement) a donné mandat à la Commission Européenne d'ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue d'aboutir à un accord transatlantique pour créer le plus vaste marché du monde.

Plusieurs dénominations désignent ce projet de « grand marché transatlantique », qu'elles soient anglophones (TAFTA - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophones (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement).

Ce projet d'accord de libre-échange et d'investissement vise à libéraliser encore davantage les échanges commerciaux entre les États unis et l'Union européenne en démantelant les droits de douane et en s'attaquant aux normes et régulations. Cet accord scellerait le sort des économies européennes et nord-américaine dans une même allégeance ultralibérale aux profits des multinationales.

Aucune consultation des peuples n'a eu lieu sur l'opportunité de débuter ces négociations. Au contraire, les citoyens sont tenus à l'écart de discussions se déroulant dans la plus stricte confidentialité entre une poignée de négociateurs, experts non-élus et lobbyistes invités.

Libéraliser pour mieux régner

Webmestre hors TAFTA — 2014-11-05T16:34:09Z

Le dernier né des accords de libre échange

Dans la logique des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des accords de libre-échange bilatéraux qui se sont multipliés ces dernières années, le TAFTA vise à démanteler les derniers droits de douane, déjà inférieurs à 3% pour beaucoup de secteurs. Aujourd'hui, ce sont les produits alimentaires qui demeurent les plus taxés (12,8 % en moyenne). Une suppression des droits de douane sur ces produits entraînerait donc d'importantes conséquences pour l'agriculture européenne, et la disparition certaine de la paysannerie au profit de fermes usines comme celle des 1000 vaches.

Démanteler les « barrières non tarifaires »,

Le TAFTA, cherche à démanteler les « barrières non tarifaires », c'est-à-dire toutes les normes qui régulent la circulation des marchandises et des capitaux et sont des choix de société : réglementations sanitaires, restrictions des investissements liées au droit du travail ou à la protection de l'environnement, appellations géographiques protégées, protection de la vie privée et des données personnelles en ligne...

Libéraliser les services

TAFTA vise la libéralisation et la dérégulation de tous les services qui ne seraient pas explicitement « protégés » dans une liste soumise par l'UE. Les services financiers sont concernés, au risque de provoquer une nouvelle crise financière internationale ! De plus, l'harmonisation des normes européennes et américaines pourraient encourager au sein de l'UE la marchandisation dans certains secteurs tels que la santé.

Poursuivre la marchandisation des ressources naturelles

Les interdictions, régulations et permis d'exploitation dépendant des États pourraient faire l'objet de contestations. Interdite dans certains pays d'Europe, l'exploitation des gaz et pétroles de schiste prospère largement aux États-Unis. Les multinationales de l'énergie pourraient exiger la fin des moratoires sur l'exploitation de ces hydrocarbures hautement polluants. Et des importations accrues de gaz par l'Union Européenne encourageraient la fracturation hydraulique aux États-Unis... C'est donc la nécessaire transition vers des sociétés plus sobres et plus écologiques qui est remise en question.

Fausses promesses pour une croissance aveugle

Webmestre hors TAFTA — 2014-11-05T16:34:07Z

Pour les promoteurs de cet accord, il doit unifier les règles commerciales des deux plus grands espaces économiques du monde (50% du PIB mondial au total, pour une valeur annuelle de 497 milliards d'euros d'échanges).

Le gain attendu est de 0,05 point de croissance annuelle, 119 milliards d'euros de PIB supplémentaires en Europe, et la création de 400 000 emplois... en 2027 !

Des promesses invérifiables, réalisées par un institut privé (Centre for Economic Policy Research), et ne reposant sur aucune construction économique sérieuse. La Commission européenne - dans un exercice de propagande intitulé « En quoi le partenariat transatlantique changera-t-il nos vies ? » - prévoit d'ici 15 ans une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen. Mais la répartition de ces gains ne serait bien sûr pas égalitaire, ce serait une première dans l'histoire du capitalisme ! Quant aux emplois détruits par cette hyper-concurrence, aucune projection n'a été proposée.

Une étude publiée en octobre 2014 par une université états-unienne (Tufts university - en anglais) parle pourtant de 600 000 emplois détruits dans l'UE en 2025, dont 130 000 en France... on est loin des belles promesses !

Une justice privée au service des multinationales

Webmestre hors TAFTA — 2014-11-05T16:34:05Z

Le projet de traité prévoit la création d'un mécanisme juridique dit « investisseur-État » offrant des droits exorbitants aux entreprises. Concrètement, cette disposition donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de réclamer devant un tribunal d'arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d'un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l'entreprise contrariée.

Cette instance arbitrale disposerait donc du pouvoir d'invalider des réglementations sur le seul motif qu'elles constituent des atteintes au libre commerce, mais aussi de faire payer des amendes directement prélevées sur le trésor public des États. Cette disposition constituerait une atteinte insupportable à la souveraineté des peuples et à la démocratie.

Grâce à des mécanismes similaires, des entreprises européennes ont déjà engagé des poursuites contre l'augmentation du salaire minimum en Égypte, ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou.

En Australie et en Uruguay, le géant de la cigarette Philip Morris a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial suite à des législations anti-tabac jugées trop contraignantes.

Au Canada, la multinationale Lone Pine, exploitant le gaz de schiste, demande 250 millions de dollars de réparation à cause du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en place au Québec.

Aux États-Unis, plus de 400 millions de dollars ont été versés aux multinationales en compensation de mesures décidées par l'État fédéral, comme l'interdiction de produits toxiques, l'encadrement de l'exploitation de l'eau, du sol ou du bois...

Suite à la décision de l'Allemagne de fermer deux centrales en vue de la sortie du nucléaire, après la catastrophe de Fukushima, la société suédoise Vattenfall réclame 4,7 milliards au gouvernement allemand dans le cadre de la charte de l'énergie qui accorde aux investisseurs le droit de déposer plainte devant des espaces d'arbitrage investisseur-État.

Comment lutter ?

Webmestre hors TAFTA — 2014-11-05T16:34:03Z

Dans le scénario le plus optimiste, les négociations ne devraient pas aboutir avant 2016. La lutte peut être efficacement menée ici, en France, contre ce traité. Partout en Europe, en lien avec des partenaires aux États-Unis, la convergence des luttes est en marche.

Les mobilisations s'amplifient comme lors de la journée d'action européenne du 11 octobre 2014 qui a mobilisé des dizaines de milliers de citoyen-nes dans 22 pays en lien avec les mouvements aux états-Unis et au Canada, ou de celle, encore plus importante, du 18 avril 2015.

Sans une forte mobilisation citoyenne, rien ne sera possible.

Interpellez vos élus, faites adopter des motions « hors TAFTA » par vos collectivités, déclarez-vous « hors TAFTA », signez l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Auto-organiséee.

Parlez-en autour de vous, rejoignez un collectif local, pour préserver une société dans laquelle le profit ne constitue pas la seule valeur commune.