Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

Le département « Val-de-Marne » Hors TAFTA

Félix Werner — 2018-09-03T11:36:14Z

le Conseil départemental du Val-de-Marne
– demande le rejet de l'accord UE-Canada CETA qui sera soumis au vote du parlement français prochainement
– refuse la mise en application provisoire du CETA suite à la ratification du parlement européen le 15 février 2017
– déclare symboliquement le Val-de-Marne département hors CETA

Vitry-sur-Seine (94) Hors TAFTA

Félix Werner — 2017-05-17T12:35:57Z

Vitry-sur-Seine collectivité hors zone TAFTA

Champigny-sur-Marne (94) Hors TAFTA

Félix Werner — 2017-04-04T09:44:17Z

La commune de Champigny-sur-Marne est déclarée « hors TAFTA et hors CETA »
(voir page 50 du PV ci-joint)

Plourin-lès-Morlaix (29) Hors TAFTA

29 - Collectif STOP TAFTA de Quimper — 2017-03-24T10:26:40Z

Le conseil municipal de Plourin-lès-Morlaix, par délibération du 2 mars 2017, a demandé au gouvernement de rejeter le CETA, a déclaré symboliquement la commune hors TAFTA-CETA, et s'oppose à l'accord de partenariat économique (APE) avec l'Afrique de l'Ouest.

La Motte (22) Hors TAFTA

MALESTROIT Sylvie - Maore — 2017-03-08T09:47:31Z

Voir pièce jointe

Girmont-Val-d'Ajol (88) Hors TAFTA

ROMARY Daniel — 2017-03-08T09:45:17Z

La commune de GIRMONT VAL d'AJOL ( Vosges) se déclare hors TAFTA, hors CETA et dénonce le TISA. Ci dessous un extrait de la délibération.

"le conseil municipal, pour toutes ses raisons, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide
– de manifester son opposition aux deux traités CETA et TAFTA dont l'objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l'amplification de la concurrence.
– dénoncer également la négociation de l'accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics.
– demander un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation
– refuser toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.
– se déclarer « Territoire hors Grand Marché Transatlantique ».

Burg (65) Hors TAFTA

Patrick Prady — 2017-02-10T13:49:17Z

Le Conseil Municipal...
Refuse :
toute tentative d'affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d'environnement, de santé, de protection des salaries et des consommateurs.
la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
l'érosion de ses capacités d'organisation et de régulation du développement économique local dans l'intérêt général.
Demande :
l'arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
le rejet de l'accord UE-Canada - CETA
l'ouverture d'un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l'Union Européenne et de la France.

Guenrouet (44), Commune Hors TAFTA...

tom — 2017-01-24T11:26:58Z

- Collectivités / Commune

Missillac (44), Commune Hors TAFTA...

tom — 2017-01-24T11:21:40Z

Bouguenais (44), Commune Hors TAFTA...

tom — 2017-01-24T11:18:30Z

- Collectivités / Commune