TAFTA ou climat il faut choisir !

Johan Tyszler — 2016-05-13T16:04:16Z

TAFTA ou climat : il faut choisir !
Cette note expose les raisons pour lesquelles les accords transatlantiques sont incompatibles avec les exigences climatiques.

Note disponible sur ce lien.

Le Paradis des Pollueurs

Johan Tyszler — 2015-12-10T12:41:27Z

La transition vers les énergies renouvelables menacée par les accords de libre-échange de l'UE

Les droits exceptionnels accordés aux entreprises dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE menacent d'empêcher la transition énergétique nécessaire à la lutte contre le dérèglement climatique selon un nouveau rapport paru aujourd'hui1. « Le paradis des pollueurs - Comment les droits conférés aux entreprises par les accords de libre-échange de l'UE sabotent la transition énergétique » [1] (LIEN) montre comment ces traités, à l'instar du TAFTA [2] et du CETA [3] en cours de négociation, aident à établir un ensemble de droits internationaux pour les entreprises paralysant tout effort pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le rapport s'arrête sur le dangereux mécanisme de règlement des différends Investisseur-État (ISDS) qui pourrait décourager la mise en œuvre de politiques climatiques. Introduit par les traités de commerce et d'investissement, l'ISDS octroie aux entreprises le droit unique d'attaquer en justice les gouvernements devant des tribunaux spéciaux d'arbitrage lorsqu'une loi peut affecter leurs profits.
Il montre que 35 % des tous les cas répertoriés d'ISDS sont liés au pétrole, l'industrie minière, le gaz et l'électricité, avec une hausse du nombre de poursuites dans le secteur de l'énergie. De le sortie progressive du nucléaire en Allemagne [4], au moratoire sur la fracturation hydraulique au Québec [5], les multinationales bénéficient des règles strictes de l'ISDS afin de défaire toute tentative d'un gouvernement soucieux de mettre en place une politique énergétique.

Le rapport met également en lumière l'opportunisme des cabinets d'avocats, lesquels accumulent une fortune lors de chaque arbitrage Investisseur-État, en encourageant les multinationales à intenter des poursuites contre des mesures environnementales tels que des objectifs en termes d'énergies renouvelables ou une taxation des hydrocarbures. Les juristes de l'investissement s'efforcent également de montrer aux entreprises l'intérêt d'un tel mécanisme afin de contester le rejet de projets énergétiques polluants à l'image du très controversé pipeline Keystone XL entre le Canada et les États-Unis.

« A un moment où toute l'attention devrait être concentrée sur la prévention d'une catastrophe climatique, il ne peut y avoir d'espace pour des accords qui viendraient décupler les émissions de gaz à effet de serre et interdire les solutions aux dérèglements climatiques » affirme Amélie Canonne, Présidente de l'association Aitec. Et d'ajouter : « Ces traités qui marchent pour les industries sales et qui viennent saper le combat pour une justice climatique doivent être abrogés, et les nouveaux droits accordés aux entreprises dans le TAFTA et le CETA supprimés ».

« Malgré l'annonce récente de réforme de la commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malström, l'ISDS demeure plus que jamais opérationnel et délétère » ajoute Pia Eberhard du Think Tank Coroporate Europe Observatory, un garde-fou du lobbying européen. « En offrant ce chèque en blanc aux coupables de la crise climatique pour poursuivre les pays qui veulent l'endiguer est un véritable scandale. Si nous voulons avoir une chance d'empêcher des niveaux extrêmement dangereux de réchauffement, ces traités de libre- échange écrits par et pour les multinationales doivent cesser ».

Le rapport est disponible en français sur ce lien
Also available in English HERE
También disponible en español AQUI

[1] Rapport co-publié par Corporate Europe Observatory, l'AITEC, PowerShift, and Transnational Institute

[2] TAFTA ou TTIP – Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre les États-Unis et l'Union européenne

[3] CETA – Accord économique et commercial global entre les États-Unis et l'Union européenne

[4] Vattenfall poursuit l'Allemagne et demande €4.7 milliards d'euros pour compenser les pertes de ses profits liées à l'exploitation de deux de ses centrales nucléaires

[5] Lone Pine exige le paiement de 109.8 millions de dollars ainsi que des intérêts au Canada

Vidéo : TAFTA ou climat il faut choisir ! Toutes et tous mobilisés pendant la COP 21

Johan Tyszler — 2015-11-05T11:48:39Z

À quoi ressemblera notre société et l'environnement lorsque tous les accords de libre-échange (TAFTA, CETA, TiSA, APE, TPP, etc.) seront mis en œuvre à travers le globe ?

Alimentation, climat, emploi, santé : les traités de commerce, négociés en toute opacité par les gouvernements du monde entier et les lobbies industriels et financiers, impactent tous les pans de notre vie.

TAFTA ou climat il faut choisir. Toutes et tous mobilisés pendant la COP21
par Attac France

https://www.youtube.com/watch?v=rMl...

Crédits :

Montage : Marie Coquand
Dessins : François Feer
Coordination : Julie Vigneu, Mélanie Poulain et Johan Tyszler
Production : Attac Play, collectif Stop TAFTA

TAFTA : la boite magique pour les crimes climatiques des entreprises

Johan Tyszler — 2015-10-09T12:48:43Z

TAFTA : la boîte magique pour les crimes climatiques des entreprises

Un nouveau document (en anglais et en français) proposé par l'AITEC et CEO vous explique pourquoi le TAFTA, et particulièrement le volet « Coopération réglementaire », pourrait nous priver des capacités politiques d'organiser la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.

A travers des exemples, ce document illustre la manière dont la coopération réglementaire du TAFTA va permettre aux grands pollueurs de continuer à polluer, et va aider les multinationales à neutraliser les réglementations qui leur déplaisent. La coopération réglementaire pourrait bien être, par exemple, l'arme qui empêchera de freiner l'investissement dans le charbon ou de bloquer des réglementations visant à accroître l'efficacité énergétique des appareils électriques.

Entre TAFTA et climat donc, il faudra bien choisir !

Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

TAFTA ou climat il faut choisir !

Le Paradis des Pollueurs

Vidéo : TAFTA ou climat il faut choisir ! Toutes et tous mobilisés pendant la COP 21

TAFTA : la boite magique pour les crimes climatiques des entreprises

TAFTA : la boîte magique pour les crimes climatiques des entreprises