Collectif Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique

CETA : l'Assemblée nationale exige de pouvoir voter, sept ans après le début de l'application provisoire.

Maxime Combes — 2024-05-30T16:14:02Z

L'assemblée nationale vient de se prononcer très largement en faveur de la résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine visant à dénoncer le refus de l'exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ». Le 21 mars dernier, une très large majorité s'était en effet exprimée au Sénat contre la ratification du CETA mais l'exécutif a depuis bloqué la navette parlementaire pour empêcher qu'un nouveau vote ait lieu à l'Assemblée nationale avant les élections Européennes.

Face à ce hold-up démocratique, cette résolution, largement soutenue mais sans valeur contraignante, n'a pourtant pas été entendue par le gouvernement : par la voix de son ministre du commerce, Franck Riester, il a refusé de prendre des engagements précis sur la date de ratification du CETA, la repoussant après la publication de nouvelles études dont certaines n'ont même pas commencé. Le collectif Stop CETA-Mercosur qui, avec ses partenaires, a publié une lettre ouverte (en .pdf) exigeant un vote « dans les plus brefs délais », appelle à intensifier la pression sur le gouvernement pour que le CETA soit enfin inscrit à l'ODJ parlementaire et, plus largement, pour que soit enfin mené un réexamen en profondeur la politique commerciale européenne.

Pour la Confédération paysanne, membre du collectif Stop CETA-Mercosur, « il faut saluer la large adoption de la résolution visant à mettre à l'ordre du jour la ratification du CETA. Victoire d'étape pour toutes celles et ceux qui luttent contre les accords de libre-échange pour le revenu paysan, la régulation des marchés et le climat : avec le CETA, toute tentative de régulation des marchés, de transition agroécologique durable et de relocalisation des systèmes agricoles est annihilée ».

Pour Youlie Yamamoto, porte parole d'Attac France : « Ces accords de libre échange dits de nouvelle génération condamnent les nouvelles générations. S'affranchir du vote démocratique sur le #CETA depuis 7 ans s'apparente à un coup d'état qui confisque le débat public et politique sur les accords de lobre-échange ».

Pour Maxime Combes, économiste à l'Aitec et co-animateur du collectif Stop CETA-Mercosur, « les votes au Sénat et à l'Assemblée nationale montrent qu'il n'y a plus de majorité politique en faveur du CETA en France - les manoeuvres dilatoires de l'exécutif ne sont pas dignes du débat nourri et de qualité sur l'avenir de la mondialisation dont nous avons besoin ; elles doivent cesser ».

Pour Boris Plazzi, Secrétaire confédéral de la CGT, « enfin la voie démocratique est utilisée dans notre pays pour décider d'enjeux majeurs pour les travailleurs et la population en général que ce soit en matière sociale et environnementale avec le CETA ».

COMPLEMENTS :

Lettre ouverte endossée par près de 40 organisations de la société civile : « Inscrivez le projet de loi de ratification du CETA à l'Assemblée nationale et suspendez son application provisoire. »
Organisations signataires : ActionAid France, Action non-violente COP 21, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Autres Brésils, Biocoop, Bio Consom'acteurs, Biopartenaire, Bloom, CADTM, CCFD - Terre Solidaire, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, Commerce Equitable France, Crid, Démocratie ouverte, Ekō, Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Fondation Copernic, Foodwatch France, France Amérique Latine, FSU, Générations Futures, Greenpeace France, Groupe d'Action Francophone pour l'Environnement (GAFE)-France, Ingénieurs Sans Frontières - Agrista, Institut Veblen, LDH (Ligue des droits de l'Homme), MIRAMAP - Mouvement Inter-Régional des AMAP, Nature et progrès, Notre Affaire à Tous, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, WECF France, XR, ZEA

Analyse complète du contenu du CETA, par l'Aitec (2017)
Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019) :
Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l'associaiton Foodwatch

NOTES :

Lien vers l'accord de libéralisation du commerce et de l'investissement UE-Canada :
Lien vers le projet de résolution du groupe GDR
VOTE à l'Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n'ont pas voté en faveur de la ratification du CETA - 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;

Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :

vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
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CETA : la société civile appelle à un vote à l'Assemblée nationale « dans les plus brefs délais »

Maxime Combes — 2024-05-28T15:25:05Z

Près d'une quarantaine d'organisations de la société civile (liste ci-dessous) appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ». Dans une lettre ouverte (à lire ici en .pdf, ces organisations de la société civile rappellent qu'à l'été 2019, l'exécutif avait présenté le projet de loi de ratification du CETA en « procédure accélérée » à l'Assemblée nationale et que nous sommes désormais huit ans après la finalisation de l'accord, sept ans après le début de l'application provisoire de sa partie commerciale et près de cinq ans après ce premier vote à l'Assemblée nationale.

Lire la lettre ouverte en .pdf avec la liste des signataires

Le 21 mars dernier, une très large majorité s'est dégagée au Sénat contre le projet de loi de ratification du CETA :

« De nouvelles manœuvres dilatoires priveraient tant la représentation nationale que le pays entier d'un débat nécessaire sur le CETA. Toutes les études d'opinion le montrent : il n'y a plus de majorité dans la population de ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier de nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations », est-il mentionné dans ce courrier.

Raison pour laquelle, les organisations de la société civile appellent l'exécutif à :

« prendre acte de cette nouvelle situation
faire inscrire le projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les plus brefs délais
suspendre l'application provisoire du CETA, qui n'a manifestement ni le soutien politique ni le soutien populaire nécessaire. »

Les organisations de la société civile condamnent les propos du Premier Ministre Gabriel Attal et du ministre du commerce extérieur Franck Riester refusant d'inscrire le CETA à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale après le vote au Sénat, « contribuant à rabaisser la représentation nationale et donnent à voir le très faible niveau démocratique de la vie politique française ». Elles saluent l'effort du groupe GDR qui a inscrit à l'ordre du jour de sa niche parlementaire du 30 mai 2025 une résolution qui regrette l'impossibilité de délibérer sur la ratification du CETA à l'Assemblée nationale et « invite le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification ».

Alors que les élections européennes approchent, les organisations de la société civile rappellent que « nous avons besoin d'un débat nourri et de qualité sur l'avenir de la mondialisation et surtout sur la façon de faire évoluer la politique commerciale de l'Union européenne, et donc de la France, afin qu'elle ne soit plus au détriment des droits des populations et de la planète ».

COMPLEMENTS :

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NOTES :

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Scandale démocratique - CETA : pourquoi l'exécutif veut-il empêcher le débat ?

Maxime Combes — 2024-03-27T17:52:02Z

Suite au vote du Sénat refusant de ratifier le CETA (voir notre communiqué), cet accord de libéralisation du commerce et de l'investissement entre l'UE et le Canada, l'exécutif vient d'annoncer refuser d'inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale : l'exécutif piétine la représentation nationale et la démocratie et prive le pays d'un débat nécessaire en période d'élections européennes.

Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, qui regroupe l'essentiel des organisations de la société civile mobilisées contre ces accords :

« L'annonce par le gouvernement de ne pas inscrire le CETA à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant les élections européennes est un scandale démocratique : après avoir présenté le CETA en procédure accélérée à l'Assemblée nationale au coeur de l'été 2019, puis refusé de l'inscrire au Sénat, voilà que l'exécutif piétine à nouveau la représentation nationale et la démocratie ; comme il n'y a plus de majorité politique, pas plus que de majorité sociale dans ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier ces nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations, l'exécutif mobilise les pires pratiques institutionnelles pour empêcher le nécessaire débat sur l'avenir de la mondialisation de se tenir. »

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Retour en photos et vidéos sur le rassemblement contre la ratification du CETA

Maxime Combes — 2024-03-22T14:00:00Z

Dans une lettre ouverte signée par près de 30 organisations, le collectif Stop CETA-MERCOSUR et ses partenaires avaient appelé les Sénatrices et Sénateurs à voter contre la ratification du CETA afin d'ouvrir la possibilité d'« une remise à plat de la politique commerciale européenne » et avaient invité les citoyennes et citoyens à soutenir cet appel. Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR avait également donné RDV à partir de 10 heures le jeudi 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA. Voici un retour en images

Vidéo à venir

VICTOIRE : le CETA n'a pas été ratifié par le Sénat

Maxime Combes — 2024-03-21T18:00:00Z

Ce jeudi 21 mars, un débat démocratique sur les choix de politique commerciale européenne a enfin pu se tenir, en dépit des efforts entrepris par l'exécutif depuis 2019 pour en priver les Françaises. Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu'une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, les Sénatrices et Sénateurs ont rejeté la ratification de cet accord commercial qui s'appliquait provisoirement depuis sept ans. C'est une victoire pour la société civile qui doit désormais ouvrir une refondation complète de la politique commerciale européenne.

Voir le retour en photos-vidéos sur la rassemblement organisé devant le Sénat

Après des années de mobilisation citoyenne, des manifestations organisées à Paris, Bruxelles ou Strasbourg, des milliers de débats publics organisés partout en France, le collectif Stop CETA-Mercosur qui regroupe l'essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années contre le CETA se félicite de cette première victoire. Merci à toutes celles et ceux, notamment les milliers d'entre elles/eux qui ont écrit à leurs Sénatrices et Sénateurs cette semaine, qui y ont contribué.

Ce n'est pourtant pas la fin du combat contre cet accord de libre-échange. Il faudra faire échouer sa ratification au cas où l'exécutif accepte de soumettre le CETA à un deuxième examen à l'Assemblée nationale. En outre, son application provisoire demeure un scandale et une imposition non-démocratique de choix politiques qui ont des conséquences très grandes sur des secteurs tels que l'agriculture, sur l'environnement et la santé publique.

Pour le collectif Stop CETA-Mercosur,

« cette application provisoire du CETA sans pleine ratification du Traité ne saurait s'éterniser : Emmanuel Macron doit tirer les leçons de ce vote au Sénat et notifier auprès des institutions européennes l'impossibilité de la France de ratifier cet accord. Il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne. »

Pour la Confédération paysanne,

« ce résultat est une victoire car cela ouvre la voie à protéger le revenu paysan, à réguler les marchés et permettre la transition agroécologique. »

Pour Maxime Combes, économiste à l'Aitec,

« il n'y a visiblement pas de majorité en France en mesure de ratifier le CETA, pas plus au sein des Parlements qu'au sein de la population ; le temps est désormais venu de revoir de fond en comble la politique commerciale européenne ; les grands défis qui nous attendent, de la lutte contre le réchauffement climatique à la réduction des inégalités, doivent désormais prévaloir sur les règles qui (mal) organisent la mondialisation. »

Pour Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch :

« Les risques et dérives du CETA pour l'alimentation, l'agriculture, la santé, l'environnement sont enfin pris en compte, avec un signal clair : il faut revoir la politique commerciale européenne ».

Pour Eric Moranval, chargé de campagne Forêt à Greenpeace France :

« "Le rejet du CETA par le Sénat envoie un message fort au gouvernement et à l'Union européenne. Il est temps de mettre un terme définitif à cet accord et à la politique commerciale délétère de l'Union européenne, qui porte atteinte à nos objectifs climatiques et à notre agriculture." »

Pour Alice Picard, co-porte-parole d'Attac France :

« Ce désavoeu des choix de la majorité et de la politique commerciale de l'Union européenne est une première étape bienvenue. Il faut désormais que l'Assemblée nationale en fasse de même. Il est par ailleurs temps que le libre-échange soit mis sérieusement en débat en France et dans tous les pays de l'UE. Les urgences écologiques et sociales actuelles imposent un changement de paradigme profond en matière commerciale. »

COMPLEMENTS :

Lettre ouverte endossée par près de 30 organisations de la société civile : « Votez NON à la ratification du CETA »
Analyse complète du contenu du CETA, par l'Aitec (2017)
Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019)
Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l'associaiton Foodwatch

NOTES :

Lien vers l'accord de libéralisation du commerce et de l'investissement UE-Canada :
Lien vers le projet de loi de ratification du CETA
VOTE à l'Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n'ont pas voté en faveur de la ratification du CETA - 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;

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Ecrivez aux sénatrices et sénateurs : votez NON à la ratification du CETA

Maxime Combes — 2024-03-18T11:48:08Z

Le jeudi 21 mars prochain, les Sénatrices et sénateurs vont ENFIN avoir l'occasion de se prononcer sur la ratification du CETA, cet accord de libéralisation du commerce et de l'investissement entre l'Union européenne et le Canada. Conclu en 2016, le CETA n'est toujours pas pleinement ratifié, ni en France ni au sein de l'UE, huit ans plus tard. La partie commerciale de l'accord, soit environ 90% du texte, est pourtant entrée en application provisoire dès septembre 2017, sans que les parlementaires nationaux n'aient été consultés à ce sujet. La France fait partie des 10 États-membres de l'UE qui n'ont toujours pas pleinement ratifié le CETA. Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR qui regroupe l'essentiel des organisations de la société civile mobilisées depuis des années pour que ces accords ne voient pas le jour, appelle les citoyennes et citoyens à le soutenir et à écrire aux Sénatrices et sénateurs pour leurs demander de voter CONTRE la ratification du CETA.

Pour cela, nous vous mettons à disposition :

un projet de courrier à adapter et à envoyer aux Sénatrices – Sénateurs : ici en .odt ; ici en .pdf ; ici en .doc
les coordonnées électroniques et téléphoniques des 348 Sénatrices – Sénateurs ici en .pdf ; ici en .xls.

Merci de mettre l'adresse « contact@collectifstopTAFTA.org » en copie de votre message.

N'hésitez pas à relayer votre message sur les réseaux sociaux et à tagger votre message avec le mot-dièse #StopCETA et de nous le faire savoir :

Twitter : @StopTAFTA
Facebook : @collectifstopTAFTA

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Le Sénat doit voter « NON » au CETA et l'accord MERCOSUR doit être abandonné pour remettre à plat la politique commerciale européenne

Maxime Combes — 2024-03-18T11:47:38Z

Le Sénat va enfin se prononcer sur le CETA, près de 5 ans après le passage en force à l'Assemblée nationale en plein été, en juillet 2019. Il est temps, surtout que 90% de cet accord est de fait déjà entré en application « provisoire » depuis septembre 2017. L'application totale du texte requiert la ratification des États-membres : la France fait partie des 10 pays qui peuvent encore bloquer cet accord aux risques largement documentés tant pour l'agriculture, les normes sanitaires et environnementales, le climat ou encore le droit à réguler des États.

Dans une lettre ouverte signée par près de 30 organisations, le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres) et ses partenaires appellent les Sénatrices et Sénateurs à voter contre la ratification du CETA afin d'ouvrir la possibilité d'« une remise à plat de la politique commerciale européenne » et invitent les citoyennes et citoyens à soutenir cet appel. Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR donne RDV à partir de 10 heures le jeudi 21 mars devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Lettre ouverte à lire ici en .pdf

ENFIN. Huit ans après sa finalisation, sept ans après la décision au forceps consistant à appliquer « provisoirement » la partie commerciale du CETA sans que l'accord ne soit pleinement ratifié par les 27 États-membres de l'UE, et près de cinq ans après un vote à l'Assemblée nationale qui avait fortement divisé la majorité présidentielle d'alors, le débat sur la ratification du CETA, maintes fois promis sans lendemain par l'exécutif, est enfin inscrit, par une porte dérobée, à l'ordre du jour du Sénat ce jeudi 21 mars.

Dans l'actualité de la mobilisation du monde agricole qui a dénoncé les accords de libre-échange, tout particulièrement l'accord UE-Mercosur, voter CONTRE la ratification du CETA enverrait un message clair : il est temps de remettre à plat la politique commerciale européenne pour que l'agriculture ne serve plus de monnaie d'échange sur le dos des agriculteurs et agricultrices, de notre souveraineté alimentaire et de la qualité de notre alimentation. Rappelons par exemple que le Canada utilise plus de 40 pesticides interdits dans l'UE et peut toujours nourrir son bétail avec des farines animales - pratique strictement interdite en France et dans l'UE depuis 2001.

Nouvelle-Zélande, CETA, Mercosur, tous ces accords sont fondés sur la même logique : ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises multinationales européennes contre la libéralisation des marchés agricoles européens et l'importation de matières premières au coût le plus bas possible. La mise en concurrence de systèmes productifs nationaux si différents génère nécessairement des formes de concurrence déloyale, au sein de l'UE mais aussi dans les pays tiers, conduisant à la destruction d'emplois et d'activités, et entraînant une pression à la baisse sur les normes environnementales et sociales. Car ces normes sont considérées dans ces négociations comme des barrières au commerce. Cela doit cesser.

Ces accords n'ouvrent pas que de nouveaux quotas d'importation et d'exportation : ils instituent des règles et des dispositifs qui restreignent les capacités des pouvoirs publics à mettre en œuvre des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, de relocalisation et de protection d'activités jugées stratégiques, notamment de services publics. Directement en limitant considérablement des politiques privilégiant des entreprises locales aux fournisseurs internationaux. Et indirectement par l'effet dissuasif , comme c'est le cas pour le CETA, de la mise en place d'une justice d'exception qui permet aux entreprises multinationales d'attaquer les États ou l'UE si ils prennent des mesures plus protectrices considérées par les investisseurs contraires à leurs intérêts (mécanisme d'arbitrage connu sous le nom d"ISDS").

Pour le collectif Stop CETA-MERCOSUR (voir la liste de ses membres), qui regroupe ONG, syndicats et associations mobilisées depuis des années contre ces accords :
« voter contre le CETA ne signifie pas s'isoler et mettre fin au commerce transatlantique entre l'UE et le Canada, pas plus qu'isoler la France en Europe. Voter contre la ratification du CETA c'est ouvrir les conditions de possibilité d'une remise à plat de la politique commerciale européenne ; en 2024 ce n'est pas du CETA et du MERCOSUR dont nous avons besoin pour relever les défis climatiques, agricoles, sociaux, écologiques, économiques et géopolitiques auxquels nous faisons face, et encore moins dans leur version actuelle. »

Aux côtés de la Confédération paysanne, le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle à se retrouver le 21 mars à partir de 10 heures devant le Sénat pour demander aux sénatrices et sénateurs de voter CONTRE la ratification du CETA.

Le collectif national Stop CETA-MERCOSUR appelle également les citoyennes et citoyens à le soutenir et à écrire (voir le Kit d'action) aux Sénatrices et sénateurs pour leurs demander de voter CONTRE la ratification du CETA

COMPLEMENTS :

Lettre ouverte endossée par près de 30 organisations de la société civile : « Votez NON à la ratification du CETA »
Note sur le bilan de la mise en œuvre du CETA par l'Aitec (2024) : (à venir)
Analyse complète du contenu du CETA, par l'Aitec (2017)
Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019) : https://www.youtube.com/watch?v=fsG0UegLG_c&t=3s
Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l'associaiton Foodwatch

NOTES :

Lien vers l'accord de libéralisation du commerce et de l'investissement UE-Canada :
Lien vers le projet de loi de ratification du CETA
VOTE à l'Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n'ont pas voté en faveur de la ratification du CETA - 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;

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Accords UE-Chili & UE-Kenya : qui a voté quoi ?

Maxime Combes — 2024-03-01T15:07:19Z

Ce jeudi 29 février, le Parlement européen a voté très largement en faveur des accords UE-Chili et UE-Kenya. Des lettres ouvertes de la société civile, endossées par des dizaines d'organisations, les avaient pourtant appelés à voter CONTRE ces deux accords. Côté français, plus de 5000 personnes ont écrit aux eurodéputés pour qu'ils s'opposent à ces accords. Au final, seuls les eurodéputés Renaissance ont approuvé majoritairement ces deux accords qui contribuent à insérer toujours plus d'activités, d'entreprises et d'emplois dans la mondialisation et à importer toujours plus de produits agricoles venant de milliers de kilomètres d'ici.

Résultats pour l'ensemble des eurodéputés :
Plus de 80 % des eurodéputés avaient voté en faveur de l'accord de libéralisation du commerce UE-Nouvelle-Zélande en décembre dernier. Il n'y en a plus que respectivement 69% (376 sur 546) et 72% (366 sur 508) pour les accords UE-Chili et UE—Kenya. Cette baisse relative du nombre de partisans de ces accords de libre-échange est la seule (toute petite) bonne nouvelle tant il y a de députés européens prêts à voter et ratifier de nouveaux accords de libre-échange.
Ont majoritairement voté POUR :

Extrême-droite
PPE (droite)
Renew, dont les Eurodéputés français Renaissance
S&D (hors Français) (socialistes et démocrates)

Pour l'accord UE-Chili : (cliquez sur l'image pour l'agrandir - Vous trouverez des visuels verticaux pour les réseaux sociaux en bas de l'article)

Pour l'accord UE-Kenya :

Résultats pour les eurodéputés français :
Alors qu'une campagne d'interpellation a conduit plus de 5000 personnes à écrire aux députés européens, plus des 3/4 des eurodéputés français qui se sont exprimés ont voté CONTRE ces deux accords. Seuls les Eurodéputés Renaissance ont majoritairement voté POUR ces deux accords.

Si vous souhaitez interpeller les Eurodéputés Renaissance sur leur vote, nous mettons à votre disposition leurs coordonnées (mail, compte twitter, n° tel de leurs locaux à Bruxelles). Vous trouverez ici de quoi argumenter sur le fond.

Pour l'accord UE-Chili :

Pour l'accord UE-Kenya :

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Le Parlement chypriote rejette le CETA

Maxime Combes — 2020-08-26T11:13:37Z

Le 31 juillet, le parlement chypriote a rejeté le CETA à une écrasante majorité : 37 députés ont voté contre, et seulement 18 pour. C'est une victoire pour les opposant.e.s au CETA mobilisé.e.s depuis des années. Peu de médias ont évoqué ce revers pour la Commission européenne et le Conseil, alors qu'un tel vote peut théoriquement mettre fin au CETA. Si les rares articles de presse à ce sujet font du manque de protection dont dispose le délicieux fromage Halloumi la raison de cette opposition, de bien d'autres arguments ont été évoqués dans le débat, comme le pouvoir des multinationales, les tribunaux d'arbitrage, les risques sur les régulations sanitaires, agricoles ou sociales.

Ce vote fait de Chypre le premier pays de l'UE (mais peut-être pas le dernier !) où les parlementaires ont rejeté le CETA, un accord fort décrié par l'opinion publique mais qui est pourtant entré en vigueur en septembre 2017. Cette entrée en vigueur devait être provisoire, le temps que tous les pays européens ratifient l'accord. Elle se prolonge pourtant, sans date limite, tant le processus de ratification s'allonge dans de nombreux pays où les oppositions se font les plus fortes (Belgique, Pays-Bas, Italie ou encore en France). Ainsi, alors que la convention citoyenne pour le climat a appelé le gouvernement français à rejeter le CETA, Emmanuel Macron a écarté cette proposition d'un revers de la main. Sans pour autant inscrire la ratification du CETA à l'ordre du jour du Sénat, prolongeant une situation extravagante d'un accord entré en vigueur il y a trois ans mais toujours pas ratifié.

Au sein du Parlement chypriote, tous les partis d'opposition se sont opposés au CETA, et seul le parti de la droite qui gouverne l'a soutenu. Si l'absence de protection dédiée en faveur du fromage chypriote halloumi, souvent présentée comme la raison principale de cette opposition par les médias européens, a bien été l'un des arguments mobilisés par certains opposants, ce n'est pas la seule : les différents partis de gauche, écologistes et citoyens ont également justifié leur vote en raison du pouvoir transféré par le CETA aux entreprises multinationales ou des risques pesant sur les régulations sanitaires, agricoles et sociales.

Incertitudes pour la suite

La suite des évènements est très incertaine car jamais un État-membre de l'UE n'avait rejeté un accord de commerce et d'investissement. Théoriquement, si un État n'est pas en mesure de ratifier un tel accord, alors il doit le notifier à la Commission et au Conseil européens. De compétence mixte, c'est-à-dire à la fois européenne et nationale, l'application provisoire de l'accord doit être stoppée et l'accord remisé au placard des archives. Sur le plan pratique, puisqu'il y a là une situation exceptionnelle, et que des éléments de nature politique (puissance de l'État rejetant l'accord, situation de l'UE, etc) se mêlent de façon quasi inextricable à des éléments de nature juridique, le futur est néanmoins très incertain.

La Commission n'a en effet pas dit son dernier mot et tente déjà d'écarter le refus chypriote : afin d'obtenir le ralliement de certains partis d'opposition, Bruxelles pourrait ainsi négocier avec le Canada une protection supplémentaire et explicite du fromage halloumi sans avoir à rouvrir le texte du CETA. Une simple indication géographique protégeant l'halloumi pourrait sans doute être prise par le comité mixte du CETA, coprésidé par le ministre du Commerce international du Canada et le commissaire au commerce de l'UE et qui peut prendre des décisions dans le cadre des dispositions du CETA. Selon la presse, « des négociations sont déjà en cours avec Chypre », les délégations se relayant sur l'île pour « organiser un nouveau débat au Parlement ».

Le vote du Parlement chypriote est néanmoins un coup porté à la stratégie des États-membres et de la Commission européenne consistant à faire du CETA l'exemple de ces accords dits de « nouvelle génération » qu'il faudrait généraliser : le front du refus ne cesse de s'élargir contre cette expansion de la globalisation néolibérale et productiviste, comme le montre la possibilité d'un vote négatif aux Pays-Bas, en Belgique ou ailleurs. Charge aux organisations mobilisées contre le CETA, notamment en France, à se mobiliser et faire monter la pression pour obtenir d'autres votes négatifs contre le CETA.

Action au Salon de l'Agriculture contre le CETA

2020-02-22T10:55:18Z

Ce samedi 22 février, 50 militantes d'Action Non-Violente COP 21, d'Attac, de la Confédération Paysanne, des Amis de la Terre et d'Extinction Rebellion, ont organisé une opération de mobilisation contre le CETA [2] au salon de l'agriculture, avec le soutien du collectif « Stop TAFTA/CETA ».

Alors qu'Emmanuel Macron était en visite sur le salon, les activistes ont déployé deux banderoles pour dénoncer notamment les impacts nocifs du CETA sur les paysannes et le modèle agricole français [3].

Cet accord de libre-échange sacrifie l'agriculture paysanne, la sécurité sanitaire et l'alimentation, en mettant en concurrence les paysannes françaises avec les fermes-usines du Canada.

À titre d'exemple, on peut citer l'impact sur la filière viande. Désormais, le Canada peut exporter plus de 60 000 tonnes de viande bovine, 80 000 tonnes de viande porcine - pouvant être nourries aux farines animales - vers l'Europe, sans aucun droit de douane.

L'agriculture, l'emploi, le climat, la santé, la démocratie… sacrifiés !

Augmentation des flux d'échanges et donc des émissions de CO₂, exportation d'hydrocarbures vers l'Europe, justice parallèle pour protéger les intérêts des multinationales… toutes ces dispositions peuvent voir le jour avec la mise en œuvre du CETA.
De nombreuses études et rapports ont démontré qu'au delà du modèle agricole, cet accord de commerce entre l'Union européenne et le Canada aurait des impacts destructeurs sur le climat, l'emploi, la santé et la démocratie [4], septembre 2017, par Attac, l'Aitec, les Amis de la Terre,CEO et les économistes atterrés
]]. De même, différentes institutions et commissions gouvernementales ont émis des avis très critiques sur le CETA, tant en matière de respect des droits humains [5], que de protection de la santé et de l'environnement [6].
Entré en « application provisoire » depuis le 21 septembre 2017, l'Assemblée nationale a finalement validé la ratification du CETA en première lecture le 23 juillet 2019 [7], par un vote extrêmement serré (266 pour, 213 contre et 74 abstentions) [8].

Le texte doit désormais être soumis au vote du Sénat ; les organisations mobilisées ce jour entendent amplifier la contestation contre cet accord de libre-échange.

Les militantes mobilisées à l'occasion de l'inauguration du Salon de l'Agriculture veulent apporter un soutien fort à une agriculture durable et paysanne, et rejettent un modèle agricole industriel et intensif qui sacrifie les paysannes et nie la réalité de la crise écologique actuelle. Ce traité de libre-échange est un accord perdant-perdant pour les citoyennes canadiennes et européennes.

Pour Maxime Combes, porte-parole du Collectif STOP TAFTA :
« Lors du salon de l'agriculture, l'exécutif devrait à nouveau dire combien il souhaite défendre le modèle agricole français alors qu'il a mis en œuvre le CETA qui instaure une concurrence déloyale entre des systèmes productifs agricoles très éloignés.
Comment expliquer aux paysannes françaises leur mise en concurrence avec un système agricole aux normes de productivité plus élevées et des normes sanitaires inférieures ? Comment engager la transition écologique et sociale de notre agriculture en soumettant encore et encore celle-ci à une course aux prix les plus bas sur les marchés mondiaux ? »

[1] Accord de commerce entre l'Union européenne et le Canada. Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

[2] Accord de commerce entre l'Union européenne et le Canada. Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)

[3] Les menaces du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) sur l'agriculture française, octobre 2016, par l'Aitec, Attac France, les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, et la Fondation pour la Nature et l'Homme

[4] L'impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture et l'emploi

[5] Ne sacrifions pas les droits de l'homme aux intérêts commerciaux : avis sur le CETA et les droits de l'homme, CNCDH, décembre 2016

[6] Remise du rapport de la commission d'évaluation de l'impact du CETA, Gouvernement, septembre 2017.

[7] http://www2.assemblee-nationale.fr/...

[8] CETA : Qui a voté quoi ? Vérifiez et interpelez votre député sur son vote.