Alors que la France tente de sauver le CETA (l’accord UE-Canada) en torpillant momentanément le TAFTA/TTIP, l’AITEC et Corporate Europe Observatory, ainsi que 15 autres organisations européennes, rappellent les dangers de l’arbitrage d’investissement tel qu’il est proposé dans les deux traités.
En dépit de la “nouvelle” proposition de la Commission Européenne, le système de règlement des différends investisseur-État que rejette l’immense majorité des citoyen-ne-s (1) reste l’une des pierres angulaires du (...)
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TAFTA/CETA : Les tribunaux d’arbitrage ne sont pas morts -
Six raisons pour lesquelles l’arbitrage d’investissement n’est pas réformable Note de l’Aitec sur l’ISDS.
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Les coûts cachés des accords commerciaux de l’UE Rapport des Amis de la Terre sur l’ISDS.