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VICTOIRE : le Parlement européen vote à une écrasante majorité pour que l’UE se retire du Traité sur la charte de l’énergie

mercredi 24 avril 2024

Ce mercredi 24 avril, une écrasante majorité de parlementaires européens (560 pour, 43 contre et 27 abstentions) ont voté pour que l’UE se retire du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), ce traité qui décourage, ralentit, renchérit ou bloque les politiques de transition énergétique.

Après des années de mobilisation citoyenne pour alerter, expliquer et mobiliser sur les méfaits de ce traité, c’est une grande victoire des organisations de la société civile sans lesquelles jamais ce traité n’aurait été mis sous les feux des projecteurs.

Ce n’est pas la fin de l’histoire : le Conseil doit encore entériner la décision en mai ou juin et le retrait de l’UE sera effectif une année plus tard. Il faudra également que l’UE adopte une décision pour que le TCE ne s’applique plus dans le cadre de différends intra-européens, y compris à propos d’investissement antérieurs à la date de sortie du TCE et qui restent protégés pendant vingt ans (sunset clause).

Les décisions prises au niveau national par l’Italie, la France, l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, le Danemark et le Portugal, et plus récemment le Royaume-Uni, avaient rendu ce traité totalement obsolète. Le Vote du Parlement européen en fait définitivement un accord du siècle passé.

Pour le collectif Stop CETA-Mercosur,

« ce vote confirme ce que nous affirmons depuis des années : pour mener à bien une politique de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique à la hauteur des enjeux, il y a toute une série d’accords et d’institutions internationales qu’il faut soit rénover, soit abandonner tant ils contreviennent à ces objectifs. C’était le cas du TCE et c’est l’une des toutes premières fois que des règles ou institutions qui organisent la mondialisation du commerce et de l’investissement sont reconnues officiellement comme étant antinomiques avec la lutte contre le réchauffement climatique. C’est un précédent et l’ouverture d’une brèche dans laquelle nous devons nous engouffrer »

Compléments :

  • Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie a pris effet le 8 décembre 2023 - plus de précision sur notre site
  • Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
  • Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?

Rappel des épisodes précédents :

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