A l’automne 2020, la Commission européenne et la présidence allemande de l’UE n’ont pas été en mesure de finaliser l’accord UE-Mercosur et ouvrir le processus de ratification. Cette première victoire n’a pourtant pas enterré ce projet d’accord. La Commission, soutenue par certains États-membres de l’UE favorables à l’accord, et avec le consentement de certains autres, dont la France, qui souscrivent à l’idée de le modifier à la marge, multiplie les initiatives pour sauver l’accord UE-Mercosur. Les prochains mois sont cruciaux. Il est temps de redoubler nos efforts pour que ce projet d’accord soit abandonné et la politique commerciale européenne refondée.
C’est le 9 novembre dernier que les ministres du commerce des pays de l’UE devaient enclencher le processus de ratification de l’accord de libéralisation du commerce entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Alors que la présidence allemande de l’UE en avait fait une priorité et que la Commission souhaitait avancer en ce sens, aucun vote n’a eu lieu en raison des trop vives oppositions exprimées dans de nombreux pays : les études d’opinion montrent que de moins en moins de personnes souscrivent à un approfondissement de la mondialisation néolibérale et productiviste. Cette première victoire, que nous avons saluée comme telle ne marque pourtant pas l’abandon de l’accord UE-Mercosur.
Ainsi, dès le 11 novembre, les ministres des affaires étrangères et/ou du commerce de l’Espagne, du Portugal, de la Suède, de la République tchèque, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, de l’Italie et de la Lettonie ont écrit au niveau commissaire européen en charge du commerce, Valdis Dombrovskis, pour exprimer « leur soutien à la signature et à la ratification de l’accord UE-Mercosur ». Ils veulent « maintenir la dynamique et achever ce processus dans les délais », tout en insistant surtout sur les « bénéfices économiques » attendus.
De nombreux lobbys économiques et industriels sont également mobilisés pour obtenir une ratification de l’accord UE-Mercosur. Le Medef, la Confindustria et la BDI, ses équivalents italiens et allemands, ont demandé ainsi une « ratification rapide » de l’accord dès début novembre. Ce sont ensuite Business Europe, le Medef européen dirigé par Pierre Gattaz, avec ses équivalents argentin, brésilien, paraguayen et uruguayen qui ont publié une déclaration conjointe afin de « réitérer leur plein soutien à l’accord UE-Mercosur » et la nécessité qu’il soit « ratifié rapidement ».
Le volontarisme de la Commission et de certains États-membres ainsi que les pressions des lobbys industriels ne sont pas sans effet. Alors que son pays a pris la présidence tournante de l’UE ce 1er janvier, le ministre des affaires étrangères portugais Augusto Santos Silva veut obtenir des avancées : « il est de la responsabilité du Portugal d’essayer de conclure ce processus et nous assumons cette obligation » vient-il d’affirmer, écartant l’option de la réouverture de négociations sur le contenu de l’accord. Il souhaite même que l’UE finalise les accords avec le Mexique et le Chili, et progresse avec l’Inde.
De nombreux échanges se poursuivent entre la Commission européenne d’un côté et les pays du Mercosur de l’autre pour trouver une façon de sauver cet accord pourtant si controversé. Comme nous le craignions dès cet automne (voir notre décryptage), il semblerait que la Commission et le Mercosur soient d’accord pour ajouter à l’accord un protocole additionnel portant notamment sur les enjeux du développement durable. Comme l’exemple du CETA nous l’a montré, un tel ajout, à côté de l’accord, ne changerait pas, selon toute vraisemblance, l’économie générale de l’accord.
Suite à une réunion entre le Commissaire européen Valdis Dombrovskis et le ministre des affaires étrangères de l’Uruguay, ce dernier, dont le pays présidait le Mercosur jusqu’à fin 2020, a publié un communiqué qui indique que « sans rouvrir l’accord », ils allaient « travailler conjointement à une déclaration supplémentaire pour répondre aux préoccupations en matière de développement durable exprimées par de nombreux États membres, des parlementaires et la société civile ». Un projet de texte pourrait être produit pour début 2021.
De son côté, la France semble toujours avoir deux discours : l’un à Paris, et un autre à Bruxelles. A Paris, du ministère du commerce à l’Elysée en passant par le ministère des affaires étrangères, l’accent est mis sur le refus de la France de ratifier l’accord UE-Mercosur en l’état. A Bruxelles, le « non » est beaucoup moins explicite et la France laisse entendre qu’elle pourrait accepter un accord complété d’une déclaration jointe portant notamment sur les questions climatiques et de déforestation : « nous ne voulons pas mettre 10 ans de négociations à la poubelle » ne cesse de répéter Franck Riester, le ministre du commerce extérieur.
L’accord UE-Mercosur n’est donc toujours pas enterré. Il est encore bien vivant. A l’heure où une nouvelle publication alerte sur la situation gravissime des droits humains au Brésil, il est de la responsabilité des organisations de la société civile engagées sur les enjeux des droits humains, des libertés, de la déforestation, du climat, des droits sociaux, de l’emploi, de l’agriculture paysanne, de redoubler d’efforts pour que cet accord de libéralisation du commerce entre l’UE et le Mercosur ne voit pas le jour : nous valons mieux qu’un accord qui vise principalement à exporter toujours plus de bagnoles pour importer de la viande et de l’éthanol.
Pour cela, nous appelons :
- les collectivités territoriales à s’engager « en faveur de l’abandon de l’accord UE-Mercosur et en faveur de la relocalisation écologique et solidaire » en votant un vœu en ce sens comme l’ont déjà fait des milliers de collectivités en Europe – toutes les informations sont ici ;
- les organisations de la société civile à signer une déclaration appelant les gouvernements à gouvernements à abandonner l’accord UE-Mercosur !