Dans une lettre ouverte rendue publique ce lundi 27 novembre, vingt-trois organisations de la société civile (dont ActionAid, Amis de la Terre, Confédération paysanne, Fondation pour la Nature et l’Homme, France Nature Environnement, FSU, LDH, Secours Catholique - Caritas France, Aitec, Attac, collectif Stop CETA-Mercosur) écrivent au ministre français du commerce extérieur, Olivier Becht, pour lui demander des explications sur la reprise des négociations UE-Mercosur et des garanties sur la transparence de celles-ci. Alors qu’un Conseil des ministres du commerce de l’UE se tient ce lundi 27 novembre, elles l’appellent à s’opposer avec fermeté aux velléités de la Commission européenne de court-circuiter les Parlements nationaux.
Alors que des négociations officielles ont repris entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) avec l’objectif de finaliser un accord de libéralisation du commerce controversé, les organisations signataires du courrier se disent "extrêmement préoccupées de voir ces négociations se dérouler dans la plus grande opacité, derrières portes closes, sans que ni les parlementaires, ni l’opinion publique, ni les organisations de la société civile ne soient dûment informés de leur contenu".
Ce courrier demande à Olivier Becht :
- des explications sur la reprise des négociations UE-Mercosur ;
- de garantir la transparence dans ces négociations (société civile, parlementaires, etc)
- de publier les documents en cours de négociation
- de s’opposer avec fermeté aux velléités de la Commission européenne de court-circuiter les Parlements nationaux.
Le courrier indique également la surprise des organisations de la société civile face au silence de l’exécutif français : « Quelle est désormais la position française demandent-elles : le « non en l’état » exprimé à plusieurs reprises par Emmanuel Macron depuis août 2019 tient-il toujours ? Ou bien devons-nous considérer que vos déclarations les 5 et 6 juin dernier au Brésil, selon lesquelles vous indiquiez vouloir vous « donner du temps » pour « évidemment conclure » cet accord, comme la nouvelle position officielle de la France ? »
Après avoir rappelé que la proposition de la Commission européenne pour finaliser cet accord ne change rien à son économie générale, pas plus que celle des pays du Mercosur, les organisations de la société civile demandent à Olivier Becht de s’opposer fermement et publiquement aux velléités de la Commission européenne de court-circuiter les Parlements nationaux dans les processus de ratification des accords e libéralisation du commerce avec le Chili, le Mexique et les pays du Mercosur.
Pour aller plus loin :
- la lettre ouverte envoyé à Olivier Becht
- une courte note explicative d’octobre 2023 sur les négociations en cours
- la traduction en FR de la réponse du Mercosur aux propositions de la Commission européenne
- une brochure rassemblant les 7 raisons de s’opposer à cet accord.
- la vidéo de la Conférence que nous avons co-organisée en juillet dernier au Parlement européen pour une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine pour le 21e siècle -
Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :
- vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
- suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
- vous inscrire sur ce canal Telegram d’information (peu de messages)