Ce jeudi 1^er février 2024, Emmanuel Macron a réaffirmé depuis Bruxelles l’opposition de la France à l’accord de libre-échange UE-Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay) « dans l’état des textes ». Cette prise de position est intervenue en pleine mobilisation du monde agricole demandant à ce qu’il soit mis fin à cet accord, et alors que les négociations pour finaliser l’accord UE-Mercosur s’intensifiaient à nouveau en cette fin de mois de janvier. Si la Commission européenne a reconnu que « les conditions nécessaires à la conclusion des négociations avec le Mercosur n’étaient pas réunies », elle a également tenu à préciser que les négociations se poursuivraient. Une poursuite des négociations confirmée par la Commission ce mercredi 7 février. L’accord UE-Mercosur n’est toujours pas abandonné. Quant à la France, qui laisse entendre que le contenu de l’accord ne lui convient pas, elle n’a pas expressément demandé de rouvrir la négociation sur le contenu de l’accord – ce que la Commission européenne refuse – ni appelé à réexaminer le contenu du mandat avec lequel la Commission européenne négocie ce projet d’accord depuis 1999. Pour aller plus loin que de simples oppositions verbales, l’exécutif français devrait à la fois construire une minorité de blocage avec les autres pays Européens critiques de cet accord (Autriche, Irlande et Pays-Bas) et exiger un réexamen du mandat commercial dont dispose la Commission européenne.

L’annonce de l’arrêt des négociations par l’Elysée et le démenti de la Commission européenne, puis les déclarations d’Emmanuel Macron et Gabriel Attal affirmant qu’ils avaient bloqué la signature imminente de l’accord sont source d’une grande confusion. Une confusion renforcée ce mercredi 7 février par les déclarations d’un porte-parole de la Commission européenne à l’agence Reuters affirmant que les négociations se poursuivaient.

Raison pour laquelle nous relayons ici la note de décryptage produite par l’Aitec : Accord UE-Mercosur : Où en est-on du processus de négociation ? Qui le soutient en Europe ? Qui s’y oppose ? La France peut-elle le bloquer seule ? La France souhaite-t-elle son abandon ? Voici un résumé des questions/réponses que vous trouverez dans cette note :

• Puisque l’accord a été annoncé comme finalisé et « accordé en principe » en juin 2019, que négocient encore les chefs négociateurs des deux blocs ? Ces négociations portent-elles sur le contenu même de l’accord ? Non, elles portent sur une annexe à l’accord et la Commission européenne a exclu de rouvrir les négociations sur le fond de l’accord. A aucun moment, la France n’a exigé l’arrêt de ces négociations pas plus que la révision du mandat avec lequel la Commission négocie.
• Médias, parlementaires, organisations de la société civile ont-ils accès aux documents de négociation ? Non, ces négociations, comme toutes les autres, se déroulent en totale opacité.
• L’exécutif français et plusieurs parlementaires Renaissance affirment que la France serait le seul pays à s’opposer à l’accord UE-Mercosur. Est-ce le cas ? Non. L’Autriche et les Pays-Bas s’y opposent avec des positions plus fermes que la France, ainsi que la Wallonie. L’Irlande vient de prendre clairement position contre l’accord également.
• La France peut-elle, seule, bloquer l’Accord UE-Mercosur ? En théorie oui. En pratique, c’est bien plus compliqué puisque la Commission européenne dispose d’options légales pour contourner le veto français. De plus en plus de voix en Europe poussent en ce sens.
• L’exécutif français doit-il se limiter à dire « Non à l’accord UE-Mercosur en l’état » à Paris ? Non. S’il est convaincu que cet accord n’est pas acceptable, il faudrait que Paris construise des alliances en Europe pour retirer le mandat de négociation dont la Commission dispose et/ou bloquer l’accord une fois finalisé. C’est possible.
• La France souhaite-t-elle l’abandon de l’accord UE-Mercosur ? S’oppose-t-elle aux autres accords du même type ? Non, elle s’oppose uniquement à l’accord UE-Mercosur « en l’état », laissant ouverte la possibilité de soutenir une nouvelle version, et elle a soutenu, ratifié et mis en oeuvre tous les autres accords.

Pour le collectif national Stop Mercosur regroupant les organisations de la société civiles mobilisées depuis des années sur cet accord, il est urgent d’envoyer au rebut cet accord UE-Mercosur si anachronique, ainsi que d’abandonner la ratification (Nouvelle-Zélande, Chili, Kenya, Mexique etc) et la négociation de nouveaux accords (Inde, Australie, Indonésie, Thaïlande, etc). Nous avons mieux à proposer aux pays tiers que des accords de libre-échange qui concourent à approfondir la mise en concurrence de populations et d’activités qu’il faut protéger.

Pour aller plus loin :

• Appel pour une alternative à l’accord UE-Mercosur signé par plus de 170 organisations des deux côtés de la l’Atlantique ;
• Brochure « Les 10 raisons de s’opposer à l’accord UE-Mercosur » par l’Aitec et Attac France
• Conférence organisée par la société civile européenne et du Mercosur au Parlement européen pour une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine pour le 21^e siècle
• la vidéo de la Conférence que nous avons co-organisée en juillet dernier au Parlement européen pour une nouvelle relation commerciale entre l’UE et l’Amérique latine pour le 21^e siècle -

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