Ce mardi 13 juin, les députés se sont prononcées sur une proposition de résolution non contraignante relative à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, résolution que nous avons jugée peu satisfaisante sur le fond (voir notre analyse).

Pour le collectif national Stop CETA-MERCOSUR, le débat qui s’est tenu à l’occasion de cet examen est une occasion manquée : appelé à clarifier les positions du gouvernement français et à s’engager sur plus de transparence et d’actions concrètes pour bloquer l’accord UE-Mercosur, le ministre délégué au commerce Olivier Becht a préféré se perdre dans des caricatures et propos généraux sans intérêt plutôt que répondre sur le fond :

• s’engage-t-il à faire toute la transparence sur les négociations en cours ? A publier les documents si la Commission ne le fait pas ? Non.
• a-t-il précisé comment il comptait garantir que le « splitting » de l’accord voulu par la Commission européenne ne puisse être mené à bien ? Non.
• a-t-il indiqué comment il comptait s’assurer que les exigences climatiques s’imposent aux règles qui organisent le commerce international ? Non

Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, il est donc urgent de renforcer la pression publique en vue du sommet UE-Amérique latine qui se tiendra les 17 et 18 juillet à Bruxelles, au cours duquel la Commission européenne souhaite obtenir des avancées en vue de finaliser les accords UE-Chili, UE-Mexique et UE-Mercosur.

Réactions de plusieurs membres du collectif national Stop CETA Mercosur :

Pour Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, « la confédération paysanne condamne toutes les poltiques de libre échange, à l’OMC comme dans les accords bilatéraux. Mettre en concurrence ls paysans du monde c’est niveller par le bas les conditions de productions, exacerber les avantages comparatifs pour le plus grand bien des entreprises multinationales. Les organisations paysannes refusent d’être une variable d’ajustement, la monnaie d’échange de la mondialisation ».

Pour Nicolas Roux, en charge des questions commerciales pour Attac France, « cette résolution non-contraignante a le mérite de porter le débat à l’Assemblée nationale mais demeure insuffisante. Elle ne change pas la nature même de l’accord UE-Mercosur, qui reste un accord néocolonial d’un autre temps, vecteur d’inégalités sociales, et symbole d’un système néolibéral qui ne fait rien pour résoudre les problèmes de déforestation, de changement climatique et de violations des droits humains ».

Pour Karine Jacquemart, directrice de Foodwatch France, « les risques sont très clairs : déforestation, droits des populations, mais aussi pour notre agriculture et notre alimentation (OGM, résidus de pesticides, etc), principe de précaution non protégé. Un passage en force de cet accord serait un pur scandale et totalement anti-démocratique ».

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif national Stop CETA-Mercosur, « le vote de cette résolution non contraignante ne règle pas le sort de l’accord UE-Mercosur que la Commission cherche à tout prix à finaliser, avec les accords UE-Chili et UE-Mexique, d’ici à fin décembre 2023 : la France doit désormais construire une minorité de blocage à Bruxelles, avec les Pays-Bas, l’Autriche et d’autres pays, pour stopper ces accords nocifs pour la planète et les populations ».

Rappel de nos exigences envers l’exécutif français : 

• exiger de la Commission européenne qu’elle agisse dans la plus grande transparence en publiant tous les documents en cours de négociation, et à défaut que l’exécutif français publie lui-même ces documents ;
• soutenir notre demande de stopper la finalisation des accords de libéralisation du commerce entre l’UE et le Mercosur, et de libéralisation du commerce et de l’investissement entre le Mexique et le Chili avant le sommet UE-CELAC (Communauté d’États latino-américains et caraïbes) qui aura lieu les 17 et 18 juillet ;
• s’engager à réorienter la politique commerciale européenne sur de nouveaux principes : Solidarité, Egalité, Coopération, Durabilité, Démocratie afin de « garantir une bonne vie pour tous » ;
• rejeter les velléités de la Commission européenne visant à découper ces accords en 2 pour empêcher les parlements nationaux d’avoir à se prononcer sur la partie commerciale de chacun des accords, alors mêmes que ces accords dépassent largement le cadre du commerce et auront des effets délétères sur l’ensemble de nos sociétés ;

Pour aller plus loin, nos récentes publications :

• Accord-UE-Mercosur – Révélation d’un document secret ainsi que la première analyse de l’Aitec : Un tour de magie qui ne change rien à l’économie générale de l’accord UE-Mercosur
• Analyse juridique sur le splitting : la Commission européenne va-t-elle changer les règles du jeu pour ratifier l’accord UE-Mercosur quoi qu’il en coûte ?
• Pour une alternative à l’accord de libéralisation du commerce UE-Mercosur : plus de 170 organisations des deux côtés de la l’Atlantique appellent à abandonner cet accord obsolète et à fonder nos relations politiques, commerciales et géopolitiques sur de nouveaux principes
• notre invitation envers les parlementaires et les collectivités territoriales à voter une résolution ou un vœu « contre l’accord UE- Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire »

Prochaines échéances :

• 22 et 23 juin : Lula sera reçu à Paris par Emmanuel Macron à l’occasion du sommet pour un nouveau pacte financier international ;
• 17 et 18 juillet : sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’UE et d’Amérique latine à Bruxelles, en parallèle duquel se tiendront des activités de la société civile contre les accords de commerce UE-Mercosur UE-Chili et UE-Mexique

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