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Accords UE-Mercosur, UE-Vietnam et UE-Canada (CETA) : les promesses de l’UE et d’Emmanuel Macron s’envolent

samedi 29 juin 2019

Suite aux vives critiques contre les accords de commerce et d’investissement, les décideurs politiques européens, tout particulièrement Emmanuel Macron, ont multiplié les promesses, tant sur le volet social qu’écologique, pour tenter de rassurer l’opinion publique. Ces engagements semblent rester lettre morte : les négociations commerciales UE-Mercosur pourraient aboutir dans la semaine, encourageant la déforestation et la violation des droits humains au Brésil, tandis que le Conseil de l’UE a validé ce 25 juin l’accord UE-Vietnam. La ratification expresse du CETA, organisée en catimini dans la torpeur du mois de juillet, enterrera définitivement la promesse d’E. Macron de renégocier cet accord jugé non climato-compatible par les experts de la mission Schuber dont il avait sollicité l’avis.

« Je ne veux plus d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental » a encore affirmé Emmanuel Macron devant la conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail le 11 juin dernier. Ce mardi 25 juin, le Conseil de l’UE, dont la France, a validé les accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam, qui seront signé le 30 juin à Hanoï, bafouant ainsi ses promesses d’un "commerce soutenable" compatible avec les droits humains et la protection de l’environnement (1). Dans un courrier (2) signé ce 17 juin avec les chefs d’État et de gouvernement de la Pologne, de l’Irlande et de la Belgique, Emmanuel Macron accueille favorablement l’éventualité d’un accord entre l’UE et le Mercosur, sous couvert de la prise en compte de quelques préoccupations, notamment en matière agricole.

Plus de 340 organisations de la société civile (3) – dont plus de 30 organisations françaises – viennent pourtant d’appeler les décideurs politiques européens à mettre immédiatement un terme à ces négociations en raison de la grave détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil depuis l’élection de Jair Bolsonaro. En finalisant un tel accord, vingt ans après la définition d’un mandat de négociation resté secret depuis, l’UE et ses États-membres soutiendraient et légitimeraient, de fait, les politiques menées par Bolsonaro contre la société civile, les droits humains, l’environnement et le climat.

Au même moment, Emmanuel Macron a lancé le processus de ratification du CETA pourtant jugé non climato-compatible par les experts qu’il avait lui-même nommés et générant de nombreux risques sociaux, agricoles et sanitaires largement documentés par ailleurs. Fondé sur des règles qui organisent structurellement, entre autres, « le dumping social et environnemental, le CETA est entré provisoirement en vigueur en septembre 2017. Sur les 12 premiers mois, le Canada se félicite d’avoir notamment accru de 63 % ses exportations d’énergies fossiles vers l’UE : comment peut-on alors affirmer, comme le fait Emmanuel Macron, « qu’une application définitive du CETA peut se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière climatique » ?

Le projet de loi portant ratification du CETA doit être présenté le mercredi 3 juillet en Conseil des ministres et être soumis au vote des députés en séance plénière le 17 juillet. Le collectif Stop TAFTA/CETA appelle à se mobiliser largement, prépare en ce sens un outil électronique d’interpellation des parlementaires et appelle à des initiatives décentralisées et à Paris.

Paris, 25 juin 2019.

Notes pour les rédactions :