Appel pour que l’accord UE-Nouvelle-Zélande ne soit pas ratifié

vendredi 20 octobre 2023

Plus de 50 organisations de la société civile, dont une vingtaine d’organisations françaises (dont ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre , Attac France, Bloom, CGT, Confédération Paysanne, FSU, Fondation pour la Nature et l’Homme, France nature Environnement, Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Veblen Institute et le collectif national Stop CETA/Mercosur), appellent les parlementaires européens à ne pas ratifier l’accord de libéralisation du commerce entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande. Après avoir été négocié dans la plus grande opacité par la Commission européenne, puis signé en catimini le 9 juillet dernier, cet accord, qui vise à accroître le commerce de biens entre deux régions de la planète éloignées de plus de 20 000 km, arrive sur la table des eurodéputés en Commission INTA ces 23 et 24 octobre, puis lors de la session plénière du Parlement du 21 au 23 novembre prochain à Strasbourg.

Dans une déclaration rendue publique ce jeudi 19 octobre, ces organisations de la société civile de différents pays européens et de Nouvelle-Zélande considèrent que loin d’être l’accord « le plus progressiste » et nouvel « étalon-or » pour tous les futurs accords commerciaux, cet accord conduirait à aggraver la terrible crise climatique que nous connaissons par « l’augmentation indifférenciée des flux bilatéraux de commerce et d’investissement, indépendamment des conditions de travail et de production et des dommages environnementaux causés par les biens échangés ». « Tant que l’industrie d’exportation réalisera ses profits au détriment des populations et de la nature, le commerce international restera un obstacle sur la voie d’une économie équitable et soutenable » est-il précisé dans cet appel.

Dans cette déclaration (lire ici en.pdf ; ici dans les versions anglaise et allemande), les organisations de la société civile pointent cinq arguments majeurs :

L’accord va générer une nouvelle augmentation des émissions de gaz à effet de serre, comme l’indique notamment l’étude d’impact sur le développement durable menée par la Commission européenne. Est-ce acceptable en 2023 ?
Les secteurs qui pourraient bénéficier d’un tel accord – l’agriculture en Nouvelle-Zélande, l’industrie manufacturière dans l’UE – s’appuient sur des conditions de travail précaires, des bas salaires et de mauvaises conditions de travail.
L’accord devrait aggraver la situation de l’agriculture européenne : il prévoit une augmentation substantielle des quotas d’exportation de viande (bovins, ovins) et de lait vers l’Europe, par exemple, alors que les coûts de production en Nouvelle-Zélande sont plus faibles qu’en Europe.
Les questions de soutenabilité ne sont pas suffisamment prises en compte dans l’accord. Les investissements ne sont ni soumis à des critères de soutenabilité ni à des obligations contractuelles sanctionnables dans des domaines tels que l’environnement ou l’égalité de genre.
L’accord de libre-échange ne contient pas de dispositions adéquates sur les droits des Māori, le peuple indigène de Nouvelle-Zélande, laissant une fois de plus les droits des populations indigènes sans protection.

A l’heure du réchauffement climatique et des obligations de relocalisation écologique et sociale, a-t-on réellement besoin d’accorder des quotas d’importation sans droit de douane pour 38 000 tonnes de viande ovine, 10 000 tonnes de viande bovine, 15 000 tonnes de beurre, 25 000 tonnes de fromage et 15 000 tonnes de lait en poudre provenant d’un pays situé à plus de 20 000 km de l’UE ?

Passez à l’action ! Ecrivez à vos députés européens !

Puisque cet accord UE-Nouvelle-Zélande arrive sur la table des eurodéputés siégeant en Commission INTA (commerce international) ces 23 et 24 octobre, nous vous proposons de leur écrire un mail simple, en joignant la déclaration des organisations de la société civile.

Pour cela, téléchargez le kit d’action comprenant le message suggéré ainsi que les adresses email des eurodéputés français siégeant dans cette commission.
Merci d’avance.