L’assemblée nationale vient de se prononcer très largement en faveur de la résolution présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine visant à dénoncer le refus de l’exécutif de soumettre le projet de loi de ratification du CETA au vote des députés et à appeler à « poursuivre la procédure de ratification ». Le 21 mars dernier, une très large majorité s’était en effet exprimée au Sénat contre la ratification du CETA mais l’exécutif a depuis bloqué la navette parlementaire pour empêcher qu’un nouveau vote ait lieu à l’Assemblée nationale avant les élections Européennes.

Face à ce hold-up démocratique, cette résolution, largement soutenue mais sans valeur contraignante, n’a pourtant pas été entendue par le gouvernement : par la voix de son ministre du commerce, Franck Riester, il a refusé de prendre des engagements précis sur la date de ratification du CETA, la repoussant après la publication de nouvelles études dont certaines n’ont même pas commencé. Le collectif Stop CETA-Mercosur qui, avec ses partenaires, a publié une lettre ouverte (en .pdf) exigeant un vote « dans les plus brefs délais », appelle à intensifier la pression sur le gouvernement pour que le CETA soit enfin inscrit à l’ODJ parlementaire et, plus largement, pour que soit enfin mené un réexamen en profondeur la politique commerciale européenne.

Pour la Confédération paysanne, membre du collectif Stop CETA-Mercosur, «  il faut saluer la large adoption de la résolution visant à mettre à l’ordre du jour la ratification du CETA. Victoire d’étape pour toutes celles et ceux qui luttent contre les accords de libre-échange pour le revenu paysan, la régulation des marchés et le climat : avec le CETA, toute tentative de régulation des marchés, de transition agroécologique durable et de relocalisation des systèmes agricoles est annihilée ».

Pour Youlie Yamamoto, porte parole d’Attac France : « Ces accords de libre échange dits de nouvelle génération condamnent les nouvelles générations. S’affranchir du vote démocratique sur le #CETA depuis 7 ans s’apparente à un coup d’état qui confisque le débat public et politique sur les accords de lobre-échange ».

Pour Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif Stop CETA-Mercosur, « les votes au Sénat et à l’Assemblée nationale montrent qu’il n’y a plus de majorité politique en faveur du CETA en France - les manoeuvres dilatoires de l’exécutif ne sont pas dignes du débat nourri et de qualité sur l’avenir de la mondialisation dont nous avons besoin ; elles doivent cesser  ».

Pour Boris Plazzi, Secrétaire confédéral de la CGT, « enfin la voie démocratique est utilisée dans notre pays pour décider d’enjeux majeurs pour les travailleurs et la population en général que ce soit en matière sociale et environnementale avec le CETA ».

COMPLEMENTS :

• Lettre ouverte endossée par près de 40 organisations de la société civile : " Inscrivez le projet de loi de ratification du CETA à l’Assemblée nationale et suspendez son application provisoire."
• Organisations signataires : ActionAid France, Action non-violente COP 21, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Autres Brésils, Biocoop, Bio Consom’acteurs, Biopartenaire, Bloom, CADTM, CCFD - Terre Solidaire, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, Commerce Equitable France, Crid, Démocratie ouverte, Ekō, Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Fondation Copernic, Foodwatch France, France Amérique Latine, FSU, Générations Futures, Greenpeace France, Groupe d’Action Francophone pour l’Environnement (GAFE)-France, Ingénieurs Sans Frontières - Agrista, Institut Veblen, LDH (Ligue des droits de l’Homme), MIRAMAP - Mouvement Inter-Régional des AMAP, Nature et progrès, Notre Affaire à Tous, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, WECF France, XR, ZEA

• Analyse complète du contenu du CETA, par l’Aitec (2017)
• Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019) :
• Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l’associaiton Foodwatch

NOTES :

• Lien vers l’accord de libéralisation du commerce et de l’investissement UE-Canada :
• Lien vers le projet de résolution du groupe GDR
• VOTE à l’Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n’ont pas voté en faveur de la ratification du CETA - 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;

Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :

• vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
• suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
• vous inscrire sur ce canal Telegram d’information (peu de messages)

MERCI DE NOUS SOUTENIR PAR VOS DONS EGALEMENT : 5€, 10€ ou plus si vous le pouvez feront la différence pour continuer à mener campagne !