Près d’une quarantaine d’organisations de la société civile (liste ci-dessous) appellent le Président de la République à faire inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale « dans les plus brefs délais ». Dans une lettre ouverte (à lire ici en .pdf, ces organisations de la société civile rappellent qu’à l’été 2019, l’exécutif avait présenté le projet de loi de ratification du CETA en « procédure accélérée » à l’Assemblée nationale et que nous sommes désormais huit ans après la finalisation de l’accord, sept ans après le début de l’application provisoire de sa partie commerciale et près de cinq ans après ce premier vote à l’Assemblée nationale.

Lire la lettre ouverte en .pdf avec la liste des signataires

Le 21 mars dernier, une très large majorité s’est dégagée au Sénat contre le projet de loi de ratification du CETA :

« De nouvelles manœuvres dilatoires priveraient tant la représentation nationale que le pays entier d’un débat nécessaire sur le CETA. Toutes les études d’opinion le montrent : il n’y a plus de majorité dans la population de ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier de nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations », est-il mentionné dans ce courrier.

Raison pour laquelle, les organisations de la société civile appellent l’exécutif à  :

• « prendre acte de cette nouvelle situation
• faire inscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale dans les plus brefs délais
• suspendre l’application provisoire du CETA, qui n’a manifestement ni le soutien politique ni le soutien populaire nécessaire. »

Les organisations de la société civile condamnent les propos du Premier Ministre Gabriel Attal et du ministre du commerce extérieur Franck Riester refusant d’inscrire le CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale après le vote au Sénat, « contribuant à rabaisser la représentation nationale et donnent à voir le très faible niveau démocratique de la vie politique française ». Elles saluent l’effort du groupe GDR qui a inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire du 30 mai 2025 une résolution qui regrette l’impossibilité de délibérer sur la ratification du CETA à l’Assemblée nationale et « invite le Gouvernement à poursuivre la procédure de ratification ».

Alors que les élections européennes approchent, les organisations de la société civile rappellent que « nous avons besoin d’un débat nourri et de qualité sur l’avenir de la mondialisation et surtout sur la façon de faire évoluer la politique commerciale de l’Union européenne, et donc de la France, afin qu’elle ne soit plus au détriment des droits des populations et de la planète ».

COMPLEMENTS :

• Lettre ouverte endossée par près de 40 organisations de la société civile : " Inscrivez le projet de loi de ratification du CETA à l’Assemblée nationale et suspendez son application provisoire."
• Organisations signataires : ActionAid France, Action non-violente COP 21, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, Attac France, Autres Brésils, Biocoop, Bio Consom’acteurs, Biopartenaire, Bloom, CADTM, CCFD - Terre Solidaire, Confédération Générale du Travail (CGT), Collectif Stop CETA-Mercosur, Confédération paysanne, Commerce Equitable France, Crid, Démocratie ouverte, Ekō, Fédération Artisans du Monde, France Nature Environnement, Fondation Copernic, Foodwatch France, France Amérique Latine, FSU, Générations Futures, Greenpeace France, Groupe d’Action Francophone pour l’Environnement (GAFE)-France, Ingénieurs Sans Frontières - Agrista, Institut Veblen, LDH (Ligue des droits de l’Homme), MIRAMAP - Mouvement Inter-Régional des AMAP, Nature et progrès, Notre Affaire à Tous, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, WECF France, XR, ZEA

• Analyse complète du contenu du CETA, par l’Aitec (2017)
• Une video explicative des risques du CETA par Foodwatch (2019) :
• Pétition contre le CETA, MERCOSUR – déjà signée pas presque 137 000 personnes de l’associaiton Foodwatch

NOTES :

• Lien vers l’accord de libéralisation du commerce et de l’investissement UE-Canada :
• Lien vers le projet de résolution du groupe GDR
• VOTE à l’Assemblée nationale : le 23 juillet 2019, une majorité de députés n’ont pas voté en faveur de la ratification du CETA - 211 contre et 77 abstentions contre 265 pour ;

Pour vous informer et vous impliquer, vous pouvez :

• vous inscrire par mail sur le site du collectif Stop CETA-Mercosur
• suivre les comptes Twitter et Facebook du collectif,
• vous inscrire sur ce canal Telegram d’information (peu de messages)

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