« Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres de l’UE à la Commission Européenne » et « avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France », « le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité , … refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire d’Alvignac-les-Eaux ».