Délibération du conseil municipal du 7 avril 2016
– accord s’appliquant aux collectivités territoriales et remettant en cause leurs prérogatives telles que définies dans la constitution de la 5^e république et dans la législation française
– objectifs menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France
– graves dangers pour les exigences sociales, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France
– projet inaceptable, demande la dénonciation de l’accord au gouvernement, commune hors TAFTA