Le Conseil Municipal de Bischwiller, réuni en séance du 13.6.2016
a refusé :
 toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs,
 la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates,
 l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local dans l’intérêt général.

a demandé :
 l’arrêt des négociations du traité transatlantique (TAFTA) et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours,
 le rejet de l’accord UE-Canada – CETA,
 l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique économique et commerciale de l’Union Européenne et la France,
 la publication d’expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences et notamment au niveau local d’un tel marché transatlantique,

et a déclaré symboliquement la commune de Bischwiller « Zone hors TAFTA et CETA ».