Le Conseil Municipal de Bischwiller, réuni en séance du 13.6.2016
a refusé :
– toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs,
– la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates,
– l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local dans l’intérêt général.

a demandé :
– l’arrêt des négociations du traité transatlantique (TAFTA) et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours,
– le rejet de l’accord UE-Canada – CETA,
– l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique économique et commerciale de l’Union Européenne et la France,
– la publication d’expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences et notamment au niveau local d’un tel marché transatlantique,

et a déclaré symboliquement la commune de Bischwiller « Zone hors TAFTA et CETA ».