Sachant qu’il faut protéger l’unité de la République contre une dilution dans un espace douanier dont les modalités en négociation sont contraires à la Constitution de la V^e République et à la législation régissant les collectivités territoriales, la commune de BISSIERES réunie en conseil municipal le 27 février 2015 :
 manifeste son opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;
 dénonce également la négociation de l’accord sur les services (TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics ;
 demande un moratoire sur les négociations de ces traités et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;
 refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
 se déclare « Zone Hors-TAFTA ».