Délibération 2015-49
.... le Conseil Municipal :
• demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation,
• demande l’ouverture d’un débat sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,
• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs,
• demande de déclarer la commune de Borce hors zone TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area),