A l’unanimité le Conseil municipal de Capvern refuse :
Toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs ;
La logique de mise en concurrence des territoires, des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
L’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local dans l’intérêt général.
Demande :
L’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
Le rejet de l’accord UE-Canada – CETA ;
L’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union Européenne et de la France.