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Châteldon (63) Hors TAFTA

mercredi 16 septembre 2015

Le Conseil municipal de Châteldon :
-  Refuse :
• toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
• la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
• l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local dans l’intérêt général.
-  Demande :
• l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
• le rejet de l’accord UE-Canada – CETA ;
• l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union Européenne et de la France.
-  Déclare symboliquement la commune de Châteldon « Zone Hors TAFTA et hors CETA ».