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Clichy demande la suspension négociations sur le TAFTA

lundi 23 juin 2014

"... nous, élus de la Ville de Clichy réunis en Conseil Municipal le 10 juin 2014, déclarons refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics et formons le voeu :

  • Que le gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension des négociations sur le Partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisationssyndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;
  • Que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du T.A.F.T.A. »"