Par délibération au conseil municipal du jeudi 5 juin 2014, les conseiller(e)s municipaux de la commune de Rochegude 30430 (GARD) ont déclaré à l’unanimité, leur commune zone hors TAFTA.
Le Maire Sylviane CHANTE-BOIS
mercredi 18 juin 2014
Par délibération au conseil municipal du jeudi 5 juin 2014, les conseiller(e)s municipaux de la commune de Rochegude 30430 (GARD) ont déclaré à l’unanimité, leur commune zone hors TAFTA.
Le Maire Sylviane CHANTE-BOIS