Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
 Manifeste son opposition à ces traités dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la
marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence.
 Demande un moratoire sur les négociations des projets de Partenariat Transatlantique de
Commerce et d’Investissement (PTCI) et d’Accord Economique et Commercial Global
(AECG) et la diffusion publique immédiate des éléments de négociation.
 Souhaite l’ouverture d’un débat national sur ces partenariats, impliquant la pleine
participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales, associatives et
socioprofessionnelles, et des citoyens.
 Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
de santé, d’environnement, de protection des salariés et des consommateurs.
 Déclare, dans l’attente, la commune de Colombiers « hors du Grand Marché
Transatlantique ».