Le Conseil municipal d’Escots, considérant que :
 Les collectivités locales ont une place fondamentale dans la cohésion des territoires, la
lutte contre les inégalités et le développement économique,
 les négociations ont lieu dans l’opacité la plus complète ;
 que le contrôle démocratique des négociations est insuffsant,
 que les citoyens et élus ne peuvent s’assurer que l’intérêt général soit protégé mais que les lobbies d’affaire ont un accès privilégié aux négociations...
A l’unanimité le Conseil :
Refuse :
 toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs
 la logique de mise en concurrence des territoires, des citoyens et des PME sans
aucune protection et sauvegarde adéquates
 l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement
économique local dans l’intérêt général.
Demande :
 l’arrêt des négociations du traité transatlantique et la diffusion immédiate de tous les éléments de la négociation en cours ;
 le rejet de l’accord UE-Canada - CETA
 l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union Européenne et de la France.
Déclare symboliquement la commune d’Escots « Zone Hors TAFTA et hors CETA››.

Escots (65) Hors TAFTA