Extrait de délibération :
... la ville d’Orsay :
- demande un moratoire sur les négociations portant sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique des éléments de la négociation.
- demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat avec la participation des collectivités locales et des populations.
- refuse l’affaiblissement du cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs.
Si ces conditions n’étaient pas remplies, la ville d’Orsay se déclarerait hors zone TAFTA, et encouragerait les autres collectivités à aller dans le même sens.« »
La délibération complète ici :
