Le Conseil Municipal de FLOIRAC :
1. émet des réserves sur le déroulement des négociations en cours sur le partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement TTIP marqués par l’absence de contrôle démocratique et de débat public ;
2. demande que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP soient diffusés publiquement ;
3. considère que le projet en cours de négociations tel que présenté dans les médias contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
4. estime en conséquence qu’un tel projet serait inacceptable ;
5. refuse que tout ou partie d’un tel traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Floirac.