Séance ordinaire du conseil municipal du jeudi 12 juin 2014 à 21 h
Extrait du compte rendu
« 7- Motion relative au projet de Grand Marché Transatlantique Délibération N° 2014-197
Après une présentation du projet de Grand Marché Transatlantique, allant au delà des accords de l’OMC, négocié secrètement sans que les parlements des états membres ne soient consultés, un débat riche et constructif s’instaure entre les conseillers.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs, Refuse l’éventualité du remplacement des gouvernements par le pouvoir privé des multinationales, Demande l’arrêt des négociations sur le GMTdu fait de l’absence de contrôle démocratique, Demande l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens, Déclare symboliquement la commune « zone hors GMT » Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte en ce sens et à prendre toute initiative destinée à consolider cette position. »