Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les états membres de l’UE à la Commission Européenne...
Après avoir constaté que plusieurs article de ce mandat précisent que l’accord s’imposera aux municipalités et aux collectivités territoriales...
Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales...
Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de sociétés et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France...
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
 de demander au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation...
 de refuser que tout ou partie de ce traité s’applique au territoire de Gerde...

Gerde (65) Hors TAFTA