Ce projet de Grand Marché Transatlantique (GMT), en démantelant une partie importante des droits de douane, en particulier sur le marché agricole, s’attaque à la qualité de la production en Europe, en France, à notre environnement et à notre santé. Les dérèglementations qu’il induit permettraient l’arrivée sur nos étals de produits alimentaires, jusqu’ici encadrés ou interdits en Europe, comme le poulet lavé à la javel ou des produits à base d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce faisant il impacterait notre politique communale. En matière de repas, dans les cantines scolaires, ou par portage du CCAS, nous n’aurions plus une traçabilité complète sur la provenance des aliments. Il impacterait évidemment les achats de fourniture et de produits dans les marchés et commerces de la ville en ayant pour effet un dumping de la production locale et une mise en question de notre engagement à favoriser les circuits courts.
Par ailleurs, l’impact sur d’autres aspects de la vie communale serait assez vite défavorable à nos finances et à nos choix politiques puisque l’écosystème productif des États-Unis s’attaque clairement à nos brevets, à la propriété intellectuelle, à la production culturelle, ceux-ci étant le vivier de notre action dans tous les domaines sur le territoire de la Ville.
C’est pourquoi, nous Ville de Grenoble réunis en Conseil Municipal le 26 mai 2014, déclarons refuser toute tentative d’affaiblissement du cadre législatif et réglementaire, national ou européen, en matière sociale, économique, sanitaire, culturelle, environnementale et de défense des services publics et formons le vœu :
- Que le Gouvernement de la France intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la Commission européenne pour obtenir la suspension des négociations sur le Partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le GMT impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations ;
- Que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens, via la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du T.A.F.T.A.
- Voeu de Grenoble