Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
– Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
– Estime en conséquence que le projet est inacceptable ;
– Demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en Conseil des Ministres de l’UE le 14juin 2013 ;
– Refuse que toute ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire Français.