Le conseil municipal de La Buisse
DEMANDE que le gouvernement français intervienne avec tous les moyens à sa disposition auprès de la commission Européenne pour obtenir la suspension des négociations sur le partenariat transatlantique et qu’il permette l’ouverture d’un débat national sur le Grand Marché Transatlantique impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

DEMANDE que les députés européens convoquent ce débat et refusent que la Commission Européenne prenne position tant que les enjeux n’ont pas été portés à la connaissance et à l’expertise des citoyens européens via la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TAFTA.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DECLARE symboliquement la commune « Zone Hors TAFTA et hors CETA ».