Motion relative au Grand Marché Transatlantique soumise au Conseil Municipal de Niozelles le 30 avril 2014

La Commission Européenne négocie actuellement deux accords de libre-échange : l’AECG avec le Canada et le PTCI (ou TAFTA en anglais) avec les États-Unis.
Ils visent à instaurer un vaste marché dérégulé : le Grand Marché Transatlantique (GMT).

Négociés dans le plus grand secret, ces traités pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens ni du Parlement.

Ces accords s’appliqueront à tous les niveaux de l’État, y compris au niveau des communes.

Le but de la négociation est d’aller au-delà même des accords de l’OMC, en particulier en obligeant les États et les collectivités locales à accorder au privé et aux entreprises étrangères tout avantage accordé au public et au local, ce qui rendra impossible financièrement le maintien des services publics et le soutien de l’économie locale. Ces traités visent ensuite à réduire les « barrières non-tarifaires » : ils prévoient en effet que les législations et les normes (sociales, environnementales, sanitaires, phytosanitaires, techniques) soient « harmonisées » pour faciliter le libre-échange.

Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres de droit international en matière écologique, sociale, culturelle ou de droit du travail.

Ils refusent d’appliquer les conventions de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité et les conventions de l’UNESCO sur la diversité culturelle.

Leurs normes et règlements sont beaucoup moins protecteurs pour les populations qu’en Europe.

Ce marché libéralisé avec le Canada et les États-Unis tirerait donc toute l’UE vers le bas.

De plus, ces traités permettraient aux grosses entreprises, via le « mécanisme du règlement des différents » d’attaquer devant une juridiction privée les États ou collectivités locales qui ne se plieraient pas à ces exigences de dérégulation et limiteraient ainsi leurs « bénéfices escomptés ».

Elles pourraient de ce fait réclamer de lourds dommages et intérêts à l’État ou aux communes, faisant exploser la dette publique.

Pour toutes ces raisons, la commune de Niozelles, réunie en Conseil Municipal le 30 avril 2014 :

• manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde ;
• demande un moratoire sur les négociations de l’AECG et du PTIC et la diffusion immédiate des éléments de la négociation ;
• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
• se déclare hors Grand Marché Transatlantique ;
• invite les Conseils Municipaux des autres communes du département à s’opposer au GMT en votant des motions équivalentes. Motion votée à l’unanimité le 30 avril 2014.