La Lorraine demande un moratoire...
vendredi 18 juillet 2014
Extrait de délibération
« Ainsi, le Conseil régional de Lorraine :
– demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation.
– demande l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations.
– refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen, en matière de santé, d’environnement, de protection des travailleurs et des consommateurs. »
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