le Conseil Municipal :

 Demande :
–  Un moratoire sur les négociations en cours et que l’ensemble des textes déjà produits sur ce sujet puissent être rendus publics,
–  L’ouverture d’un débat national impliquant la participation des collectivités locales et des populations,
–  Au gouvernement d’exercer la plus grande vigilance sur les conséquences de la signature de cet éventuel accord et de tout faire pour protéger le droit des citoyens à décider librement et démocratiquement de leur avenir.