Considérant les normes en vigueur hors de l’Union européenne, notamment dans l’agriculture, il apparaît que le projet transatlantique en cours de négociation reflète de graves dangers pour les normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, et techniques en vigueur en France.
Le conseil municipal refuse à l’unanimité que tout ou partie d’un tel traité s’applique au territoire de Labatut.