Extrait de délibération :

« La ville de LAVELANET demande : l’arrêt des négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP), dit Grand Marché Transatlantique du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours, la diffusion publique de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie, l’ouverture d’un débat national sur le Partenariat transatlantique et, plus généralement, sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant une pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations. au chef de l’état ainsi qu’à l’assemblée nationale de s’opposer à la ratification de ce traité sans garanties de protection des citoyens européens.

Faute de débats transparents et démocratiques et à défaut d’un accord qui tienne compte des points précédents, la ville de Lavelanet proposera de se déclarer « zone hors TTIP ».«  »

Contact : stopTAFTAariege@laposte.net

Délibération complète :