Agrès avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Refuse :
toute tentative affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du développement économique local dans l’intérêt général.
Demande :
l’ouverture d”un débat national, sur les risques portés par la politique commerciale de l’Union Européenne
et de la France.
Déclare :
symboliquement la Commune de Luz-Saint-Sauveur « Zone Hors TAFTA et hors CETA››.
Luz-Saint-Sauveur (65) Hors TAFTA
vendredi 24 juin 2016