Motion relative au Grand Marché Transatlantique
La communauté de Haute-Provence, réunie en Conseil communautaire le 28 juillet 2014 :
· manifeste son opposition au traité TAFTA visant à la marchandisation du monde ;
· demande un moratoire sur la négociation en cours et la diffusion immédiate des éléments de cette négociation ;
· refuse toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs ;
· s’oppose à la création d’un mécanisme de règlement privé des différents touchant les collectivités publiques ;
· se déclare hors Grand Marché Transatlantique.
Votre formulaire ne prévoit pas le cas de communautés de communes, j’ai donc indiquer le chef-lieu de la CC de Haute-Provence