Voeu TAFTA voté à l’unanimité le 5 mai 2015
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
MANIFESTE son opposition à ces deux accords (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la
dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence,
DENONCE également tous les accords actuels et futurs dont la négociation de l’accord sur les services
(TISA) qui vise à détruire la majorité des services publics et l’accord partenariat économique (APE) avec
l’Afrique,
DEMANDE un moratoire sur les négociations de ces accords et la diffusion immédiate des éléments de
la négociation,
REFUSE toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière
d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateurs.