Pour toutes ces raisons, le conseil municipal à l’unanimité :
Manifeste son opposition à ces traités visant à la marchandisation du monde,
Demande un moratoire sur les négociations de I’ Accord Economique et Commercial Global et du
Partenariat Transatlantique de Commerce et d’investissement et la diffusion immédiate des éléments
Demande la diffusion publique des textes relatifs aux négociations et l’ouverture d’un véritable débat démocratique sur l’ensemble des traités de libre-échange,
Refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des travailleurs et des consommateur
Se déclare commune hors zone de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, hors
TAFTA, CETA et TISA.
La présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet du Gard.