http://www.pelussin.fr/download/VIVRE/MAIRIE/comptes_rendus_du_CM/2015/compte_rendu_cm_du_27_02_2015.pdf
Le conseil municipal :
 dénonce un accord commercial conclu dans le plus grand secret par les États membres de l’UE, dont les conséquences sont d’une gravité extrême contre la démocratie, contre le modèle social français et les normes environnementales, sanitaires, culturelles et intellectuelles qui protègent nos concitoyens,
 demande la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du Traité, ainsi que de toutes les expertises produites par chacun des ministères sur les conséquences d’un tel marché transatlantique,
 demande au Gouvernement français qu’il exige un moratoire sur les négociations engagées pour le grand marché transatlantique et réclame l’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territorial
es, des organisations syndicales et associatives, des organisations socio-
professionnelles et des populations.